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Principe d’égalité de traitement dans l’octroi d’une prime

Philippe PACOTTE et Caroline MARGERIN commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°

Contentieux de la Sécurité Sociale : la réforme se met en place

Prise en application de la loi 2016-1547 du 18 novembre 2016 qui a réorganisé le contentieux de la sécurité sociale,

Seule l’incapacité due à une rechute n’est pas prise en compte dans le taux de la cotisation AT/MP

La modification de la date de consolidation initiale de la victime d’un accident du travail à la suite du recours

Vers une extension de la représentation obligatoire par un avocat en matière sociale

La ministre de la justice, Nicole Belloubet, a présenté en Conseil des ministres le 20 avril 2018 deux projets de

Le manquement à l’obligation de sécurité relève de la compétence exclusive du TASS

Si l’indemnisation des dommages résultant d’un accident du travail, qu’il soit ou non la conséquence d’un manquement de l’employeur à

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Dans le cadre du développement de son activité sur les risques professionnels, DELSOL Avocats a noué un partenariat avec la

05 et 06/06/2018 – Forum Expat

DELSOL Avocats sera présent les 5 et 6 juin prochains au Forum Expat. Philippe PACOTTE interviendra mardi 5 juin à

COMMUNIQUE DE PRESSE – Parution de «Restructuration des organisations non lucratives », un ouvrage inédit fruit de l’expérience de DELSOL Avocats

28 mai 2018 – DELSOL Avocats a le plaisir d’annoncer la parution de «Restructuration des organisations non lucratives» dans la

Brèves jurisprudentielles du 28 mai 2018

Si la caisse primaire d’assurance maladie est fondée à récupérer auprès de l’employeur le montant de la majoration de la