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Attaquée devant l’Ordre par des employeurs, une médecin du travail écope de trois mois d’interdiction d’exercice

La chambre disciplinaire de l’Ordre national des médecins vient de condamner le Dr Karine Djemil, médecin du travail en Seine-Saint-Denis,

Amiante : l’employeur ayant commis une faute inexcusable peut-il se retourner contre l’Etat ?

Une société spécialiste de l’amiante béton condamnée pour faute inexcusable ne peut pas se retourner contre l’Etat si, avant 1977

Protection liée à la dénonciation de harcèlement moral et compétence du juge des référés

Philippe PACOTTE et Julie LAYAT commentent un arrêt de la Cour de Cassation, Chambre sociale, dans la revue Jurisprudence Sociale

La composition et le fonctionnement des commissions de recours amiable révisés

A partir de la prochaine désignation de leurs membres et au plus tard le 31 mars 2019, les règles relatives

Application dans le temps du dispositif de récupération de la majoration de rente par la caisse

En application de l’article L. 452-2 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi du

Accident du travail : l’employeur ne peut exiger de la CPAM la remise d’une copie du dossier

La prise en charge de l’accident du travail reste opposable à l’employeur même si la caisse a omis de signer

Reçu pour solde de tout compte : pas de mention d’une somme globale ni de renvoi au bulletin de paie

Philippe PACOTTE et Caroline MARGERIN commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°452

Matinale Radio Classique – Les ordonnances MACRON (Philippe PACOTTE, mai 2018)

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Philippe PACOTTE nous parle des

Brèves jurisprudentielles du 17 avril 2018

La décision de la juridiction de sécurité sociale déclarant inopposable à un employeur une décision de prise en charge d’une