Accueil > Actualités Expertises > Page 5
Le 30 janvier 2025, l’U.S. Copyright Office (USCO) a reconnu pour la première fois la protection par le copyright d’une
La loi de finances pour 2025 marque un tournant majeur en matière de soutien à l’innovation. En engageant sa responsabilité
Une filiale d’Hermès agit en contrefaçon sur le terrain du droit d’auteur et du droit des dessins et modèles contre
La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu le 23 avril 2025 un arrêt rappelant la règle en matière de prescription de
Le 17 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Paris a confirmé la validité des contrats d’édition prévoyant une cession des
Une entreprise peut légitimement produire des documents confidentiels appartenant à un concurrent pour défendre ses intérêts dans le cadre d’un
Le magazine Le Point a publié son palmarès des cabinets d’avocats en France, qui est fondé sur la recommandation. Les
DELSOL Avocats a accompagné les cédants (le fonds d’investissement Pechel ainsi que Gérald Clamaron et Laurent Clamaron, fondateurs) dans le
En droit d’auteur également, les cessions de droits à titre gratuit doivent suivre le formalisme édicté par l’article 931 du