Adoption du « Paquet Modèle » : les principaux apports du nouveau Règlement

Le 18 novembre 2024, le Règlement 2024/2822 et la Directive 2024/2823 ont été publiés au Journal Officiel de l’Union européenne.

La Chine est le premier déposant de brevets dans le domaine de l’intelligence artificielle générative

Selon un nouveau rapport de l’OMPI, plus de 38 000 inventions liées à l’intelligence artificielle générative ont vu le jour

Déchéance partielle de la marque « BIG MAC » : attention aux preuves d’usages de votre marque

L’enregistrement d’une marque ne suffit pas à la protéger. Il faut également l’exploiter sérieusement, et être en mesure de prouver

IA Act : Entrée en vigueur de l’interdiction des systèmes d’Intelligence artificielle aux risques inacceptables

Depuis le 2 février 2025, les systèmes d’IA à risque inacceptable sont désormais interdits par le Règlement sur l’IA et

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats annonce la nomination de deux nouveaux Counsels

DELSOL Avocats est heureux d’annoncer la nomination au statut de Counsel de Vincent GUEVENOUX (Fusions-acquisitions – Droit des sociétés) et

DELSOL Avocats a accompagné Franck PAPAZIAN dans le cadre de l’acquisition du Who’s Who in France

DELSOL Avocats a accompagné Franck Papazian, fondateur de Mediaschool, groupe d’écoles de communication, et propriétaire des titres de presse professionnelle

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé la CDC (Banque des Territoires) et ADEME Investissement dans le cadre de la levée de fonds de ZEWAY

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