Accueil > Actualités Expertises > Page 56
Selon les articles L. 141-1 et R. 142-24 du code de la sécurité sociale, lorsqu’un différend fait apparaître, en cours
C’est à l’employeur qui entend contester l’imputabilité au travail de la maladie du salarié d’en rapporter la preuve ; cela
La contrainte décernée par le directeur de l’organisme de recouvrement est signifiée au débiteur par acte d’huissier de justice ou
Si la caisse primaire d’assurance maladie est fondée à récupérer auprès de l’employeur le montant de la majoration de la
La Cour de cassation complète sa jurisprudence relative à la portée de l’article L 243-6-2 du CSS permettant à un
En 2018, chaque établissement devra verser les cotisations Urssaf pour tous les salariés inscrits sur son registre du personnel. L’article
La publication du décret n°2017-858 du 9 mai 2017 au JO du 10 mai 2017 a pour effet d’envisager 2
Les conditions générales du contrat d’assurance « prévoyance familiale accident » souscrit par l’assurée définissent la notion d’accident comme toute
La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié ce lundi 22 mai une fiche mémo ainsi que son rapport d'élaborationsur