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Le certificat joint à la déclaration de maladie professionnelle doit mentionner le siège des lésions

Le délai imparti à la caisse primaire d’assurance maladie pour statuer sur la demande de prise en charge d’une maladie

Brèves jurisprudentielles du 19 mai 2017

Si la caisse primaire d’assurance maladie est fondée à récupérer auprès de l’employeur le montant de la majoration de la

Compte personnel de prévention de la pénibilité : limite de prise en charge des dépenses liées aux frais d’expertise

L’arrêté du 2 mai 2017 fixe la limite de prise en charge, par le fonds chargé du financement des droits

Le préjudice moral résultant du risque de développer une maladie liée à l’amiante

Le préjudice moral résultant pour un salarié du risque de développer une maladie induite par son exposition à l’amiante est

La prise en charge par l’employeur des amendes routières des salariés est soumise à cotisations

Si l’employeur paie les amendes du salarié pour contraventions au code de la route sans soumettre ces sommes à cotisations,

Les cadeaux et bons d’achat sont soumis à cotisations sociales

La Cour de cassation affirme dans un arrêt du 30 mars 2017 que les bons d’achat versés aux salariés par

L’Anact et l’INRS publient un guide sur l’évaluation des interventions de prévention des RPS et des TMS

L’INRS et l’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) publient conjointement un guide sur l’évaluation des interventions de

Revalorisation des rentes AT-MP et des indemnités en capital au 1er avril 2017

Les rentes d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) et les indemnités en capital sont revalorisées de 0,3 % au