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L’hébergement des données de santé : évolutions récentes et problématiques

Jeanne BOSSI MALAFOSSE et Aura BRAUN ont rédigé un article intitulé «L’hébergement des données de santé : évolutions récentes et

DELSOL Avocats a conseillé le CNGE dans le cadre de l’obtention de l’autorisation de la CNIL pour le projet P4DP

DELSOL Avocats a conseillé le CNGE (Collège National des Généralistes Enseignants), première société scientifique de médecine générale en France, dans

CRO : la CNIL approuve le code de conduite européen de la Fédération EUCROF

Conformément à l’article 40 du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), des codes de conduite peuvent

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé les investisseurs dans le cadre de la levée de fonds d’AdEchoTech

DELSOL Avocats a conseillé la CDC (Banque des Territoires), UI Investissement, Carvest (Crédit Agricole Régions Investissement) et Cléry dans le

Avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2025 (PLFSS) : attestation d’utilisation effective et prise en charge des dispositifs médicaux numériques par l’assurance maladie

L’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a été présenté hier, le 10 octobre, en Conseil

La société CEGEDIM SANTE sanctionnée par la CNIL pour avoir traité des données personnelles de santé sans autorisation

Dans une décision du 5 septembre 2024, la CNIL a condamné la société CEGEDIM SANTE au paiement d’une amende d’un

Publication par le CNOM de son Rapport d’activité 2023 : bilan et perspectives

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IA en santé, entre promesses et prudence

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Article sur le décret du 20 juin 2024 relatif aux centres de santé

Dans la continuité de la loi du 19 mai 2023 qui avait notamment rétabli l’agrément des agences régionales de santé