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Le 12 juillet 2024, le Règlement sur l’Intelligence Artificielle (« AI Act ») a été publié au Journal Officiel de
Gaëlle MERLIER a répondu aux questions de Romain BONFILLON pour son article paru dans mind Health consacré aux conséquences concrètes
La convention médicale 2024, signée le 4 juin dernier, est en ligne ! Elle a été approuvée par les ministres
Le 16 mai 2024, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après désignée : « CNIL ») a publié
Le décret n°2024-490 du 29 mai 2024 relatif à la vente de dispositifs contenant de l’acide hyaluronique sous forme injectable
Adopté par un arrêté du 22 mars 2017, le référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé
L’intelligence artificielle (ci-après désignée : «IA») représente aujourd’hui un enjeu majeur pour la recherche clinique, notamment quand le besoin médical
Publié au Journal officiel le 25 avril 2024, l’arrêté adopté le 22 avril 2024 fixe le cadre tarifaire de la
Contexte Après l’entrée en vigueur de plusieurs règlements européens, tels que ceux concernant les essais cliniques ou les dispositifs médicaux,