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21/11/24 – WEBINAIRE – Cybersécurité en santé : gérer les accès des utilisateurs

Jeanne BOSSI MALAFOSSE et Apolline LEFAURE co-animeront aux côtés d’Alexis HERNOT, Directeur Général de Calmedica, un webinaire consacré à la

L’hébergement des données de santé : évolutions récentes et problématiques

Jeanne BOSSI MALAFOSSE et Aura BRAUN ont rédigé un article intitulé «L’hébergement des données de santé : évolutions récentes et

DELSOL Avocats a conseillé le CNGE dans le cadre de l’obtention de l’autorisation de la CNIL pour le projet P4DP

DELSOL Avocats a conseillé le CNGE (Collège National des Généralistes Enseignants), première société scientifique de médecine générale en France, dans

CRO : la CNIL approuve le code de conduite européen de la Fédération EUCROF

Conformément à l’article 40 du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), des codes de conduite peuvent

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé les investisseurs dans le cadre de la levée de fonds d’AdEchoTech

DELSOL Avocats a conseillé la CDC (Banque des Territoires), UI Investissement, Carvest (Crédit Agricole Régions Investissement) et Cléry dans le

Avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2025 (PLFSS) : attestation d’utilisation effective et prise en charge des dispositifs médicaux numériques par l’assurance maladie

L’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a été présenté hier, le 10 octobre, en Conseil

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La société CEGEDIM SANTE sanctionnée par la CNIL pour avoir traité des données personnelles de santé sans autorisation

Dans une décision du 5 septembre 2024, la CNIL a condamné la société CEGEDIM SANTE au paiement d’une amende d’un