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Les cotisants moins exposés au risque de majorations et pénalités de retard

Un décret du 8 juillet 2016 crée un droit à l’erreur en matière de déclarations sociales et assouplit les conditions

Compte pénibilité : la CNAV autorisée à créer un traitement des données personnelles

L’assurance vieillesse peut désormais collecter les données des salariés (ou anciens salariés) et des entreprises nécessaires à la mise en

Le nombre de demandes d’indemnisation au FIVA a de nouveau augmenté en 2015

Le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (Fiva) a enregistré 20 239 demandes d’indemnisation en 2015, contre 19 110 en

Le modèle des formulaires de demande d’utilisation de points « C3P » est fixé

Un arrêté publié le 17 juillet 2016 fixe les modèles des formulaires de demande d’utilisation de points acquis sur le

Le syndrome du « bore-out » devant la justice

Le conseil des Prud’hommes a renvoyé mercredi une affaire de harcèlement moral et de licenciement abusif devant un juge professionnel.

Ce qui a changé au 1er juillet 2016

Extension et hausse des amendes administratives : De façon générale, les infractions aux règles de santé et sécurité sont plus

Partenariat DELSOL Avocats / GAMMA SOFTWARE sur les risques professionnels

Dans le cadre du développement de son activité sur les risques professionnels, le Cabinet DELSOL Avocats a noué un partenariat