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Depuis le 11 juillet, les droits du cotisant dans le cadre d’un contrôle Urssaf sont renforcés

Le décret du 8 juillet 2016 n°2016-941 renforce les droits et garanties du cotisant lors d’un contrôle diligenté par les

Brèves jurisprudentielles du 12 juillet 2016

Incompétence du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale pour accorder un délai de paiement des cotisations. La Caisse du RSI

Brexit : quelles conséquences sur les droits sociaux des expatriés français ?

Le gouvernement britannique va devoir négocier le maintien ou non des principes de libre circulation et l’harmonisation des droits sociaux.

Toutes les entreprises doivent-elles se doter d’un salarié compétent en santé et sécurité au travail ?

Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 et son décret d’application n° 2012-135 du

PRECISIONS QUANT A LA REDACTION DE LA LETTRE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE

Une entreprise appartenant à un groupe qui notifie un licenciement économique sans préciser le niveau d’appréciation de ses difficultés répond-elle

LES RTT NON PRIS NE SONT PAS FORCEMENT DUS

L’arrêt du 31 mars 2016 rendu par la chambre sociale de la cour de cassation apporte une précision importante s’agissant

EN L’ABSENCE D’ENTRETIEN PREALABLE, LE CANDIDAT AUX ELECTIONS EST PROTEGE S’IL A INFORME L’EMPLOYEUR DE SA CANDIDATURE AVANT L’ENVOI DE LA LETTRE DE LICENCIEMENT

Dans son arrêt du 6 avril 2016, la chambre sociale de la cour de cassation nous éclaire sur les conditions

INSPECTION DU TRAVAIL : UN RENFORCEMENT SUBSTANTIEL DES POUVOIRS DE L’ADMINISTRATION DEPUIS LE 1ER JUILLET

Par ordonnance du 7 avril 2016, le Gouvernement a procédé à une réforme d’ampleur allant vers un renforcement des pouvoirs