Accueil > Actualités Expertises > Page 68
Le décret du 8 juillet 2016 n°2016-941 renforce les droits et garanties du cotisant lors d’un contrôle diligenté par les
Incompétence du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale pour accorder un délai de paiement des cotisations. La Caisse du RSI
Le gouvernement britannique va devoir négocier le maintien ou non des principes de libre circulation et l’harmonisation des droits sociaux.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 et son décret d’application n° 2012-135 du
Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 5 juillet 2016 deux arrêts de la Cour de
Une entreprise appartenant à un groupe qui notifie un licenciement économique sans préciser le niveau d’appréciation de ses difficultés répond-elle
L’arrêt du 31 mars 2016 rendu par la chambre sociale de la cour de cassation apporte une précision importante s’agissant
Dans son arrêt du 6 avril 2016, la chambre sociale de la cour de cassation nous éclaire sur les conditions
Par ordonnance du 7 avril 2016, le Gouvernement a procédé à une réforme d’ampleur allant vers un renforcement des pouvoirs