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L’imputation des TMS sur le compte employeur permet une baisse des indicateurs de ce risque professionnel

Début mai 2016, l’IRDES (Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé) a diffusé une étude intitulée «

LES FRAIS D’UNE EXPERTISE CHSCT ANNULEE INCOMBENT ENCORE A L’EMPLOYEUR… POUR L’INSTANT

Jusqu’alors la loi – bien que déclarée inconstitutionnelle- oblige l’employeur à prendre en charge les frais d’une expertise même annulée

La fraude aux cotisations sociales estimée entre 6,1 et 7,4 milliards d’euros par l’URSSAF

Alors que la Cour des comptes indiquait, en septembre 2014, que le manque à gagner lié à la fraude et

Compte pénibilité

500 000 personnes ont bénéficié de points sur leur compte pénibilité, en 2015, a indiqué, le 25 avril, Marisol Touraine,

RPS et TMS en tête des consultations pour maladies professionnelles

Selon les dernières statistiques du réseau des centres de consultation de pathologies professionnelles, les RPS (Risques Psycho-Sociaux) et les TMS

Un employeur fait sanctionner un médecin du travail complaisant à l’égard d’un salarié

Un employeur reprochait à un médecin du travail, d’avoir eu une attitude tendancieuse lorsqu’il a établi un certificat d’inaptitude définitive

L’Urssaf n’a que 3 ans pour procéder à une saisie après contrainte

L’Urssaf ou la CMSA qui délivre une contrainte pour le recouvrement de cotisations sociales dispose de 3 ans pour en

Le comportement du salarié n’atténue pas l’obligation de sécurité de l’employeur

Le fait qu’un salarié accepte, moyennant une contrepartie pécuniaire, des conditions de travail dont il sait qu’elles comportent des risques

« L’indemnité contractuelle de licenciement peut être réduite par le juge » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 27 avril 2016

Philippe PACOTTE a commenté pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 27 avril 2016 un arrêt de la Cour de