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Début mai 2016, l’IRDES (Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé) a diffusé une étude intitulée «
Jusqu’alors la loi – bien que déclarée inconstitutionnelle- oblige l’employeur à prendre en charge les frais d’une expertise même annulée
Alors que la Cour des comptes indiquait, en septembre 2014, que le manque à gagner lié à la fraude et
500 000 personnes ont bénéficié de points sur leur compte pénibilité, en 2015, a indiqué, le 25 avril, Marisol Touraine,
Selon les dernières statistiques du réseau des centres de consultation de pathologies professionnelles, les RPS (Risques Psycho-Sociaux) et les TMS
Un employeur reprochait à un médecin du travail, d’avoir eu une attitude tendancieuse lorsqu’il a établi un certificat d’inaptitude définitive
L’Urssaf ou la CMSA qui délivre une contrainte pour le recouvrement de cotisations sociales dispose de 3 ans pour en
Le fait qu’un salarié accepte, moyennant une contrepartie pécuniaire, des conditions de travail dont il sait qu’elles comportent des risques
Philippe PACOTTE a commenté pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 27 avril 2016 un arrêt de la Cour de