Toutes les actualités

Contre-visite médicale : le salarié en arrêt maladie doit indiquer à l’employeur son lieu de repos

En n’informant pas l’employeur de son lieu de convalescence, le salarié en arrêt maladie empêche l’organisation de la contre-visite médicale

La fonction publique et les PME, moins actives en matière de prévention des risques

Bien que 56,5% des employeurs aient agi en faveur de la prévention des risques dans leur entreprise en 2013, ces

Financement du compte de pénibilité

Le gouvernement va publier prochainement un nouveau décret sur les modalités de financement du compte pénibilité, partiellement censurés début mars

« CHSCT et contestation d’une expertise : le délai de droit commun s’impose » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 6 avril 2016

Philippe PACOTTE a commenté pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 6 avril 2016 deux arrêts de la Cour de

Dans un arrêt du 26 janvier 2016, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient préciser les critères du délit de harcèlement moral.

La constatation d’une mise à l’écart, des brimades et autres vexations. En l’espèce, une aide-soignante de l’hôpital de Perpignan s’étant

Les employeurs peuvent désormais transiger avec l’URSSAF !

Une URSSAF et un cotisant peuvent dorénavant conclure une transaction pour terminer une contestation à naître en matière de cotisations

« Absence de visite médicale d’embauche : l’employeur doit craindre une condamnation pénale » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 17 février 2016

Philippe PACOTTE a commenté pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 17 février 2016 un arrêt de la Cour de