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En n’informant pas l’employeur de son lieu de convalescence, le salarié en arrêt maladie empêche l’organisation de la contre-visite médicale
Bien que 56,5% des employeurs aient agi en faveur de la prévention des risques dans leur entreprise en 2013, ces
Le gouvernement va publier prochainement un nouveau décret sur les modalités de financement du compte pénibilité, partiellement censurés début mars
Philippe PACOTTE a commenté pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 6 avril 2016 deux arrêts de la Cour de
La constatation d’une mise à l’écart, des brimades et autres vexations. En l’espèce, une aide-soignante de l’hôpital de Perpignan s’étant
Une URSSAF et un cotisant peuvent dorénavant conclure une transaction pour terminer une contestation à naître en matière de cotisations
Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 22 mars 2016 un arrêt de la Cour de
Philippe PACOTTE a commenté pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 17 février 2016 un arrêt de la Cour de