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L’ABROGATION DES DISPOSITIONS SUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’EXPERTISE DU CHSCT PAR LES SAGES

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a censuré la règle prévoyant la prise en charge des frais

LA MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITE DE L’ETAT DANS LE CADRE DES RISQUES PROFESSIONNELS

Aux termes de deux arrêts rendus le 9 novembre 2015, le Conseil d’Etat a adopté une solution inédite aux termes

LA POSSIBILITE DE CONTESTER L’ACCIDENT DU TRAVAIL APRES UNE DECISION DEFINITIVE

La Cour de cassation a adopté une solution inédite, aux termes de laquelle, elle a admis pour la première fois

EFFETS DU REFUS DE FINANCEMENT D’UNE EXPERTISE-COMPTABLE DU COMITE D’ENTREPRISE DANS LE CADRE D’UN PSE

1/ Irrégularité de la procédure d’information-consultation Le Conseil d’Etat rappelle qu’il appartient à l’administration de s’assurer que la procédure d’information-consultation

« CSP : l’information du salarié sur les motifs économiques et sur la priorité de réembauche prime ! » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 9 novembre 2015

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 9 novembre 2015 un article portant sur le contrat

« Règlement intérieur et licéité des tests de dépistage salivaire » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 27 octobre 2015

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°396 du 27 octobre 2015 une chronique portant sur l’atteinte

DELSOL Avocats : lancement d’une nouvelle offre dédiée à la prévention et à la gestion des risques professionnels

Philippe PACOTTE et Hervé ROY ont mis en place une nouvelle activité « Sécurité sociale » dédiée à l’accompagnement des

« Rupture conventionnelle et vices du consentement : la Cour de cassation précise sa ligne jurisprudentielle» par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 3 septembre 2015

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 3 septembre 2015 portant sur l’attention du consentement d’un

« La qualification de sanction disciplinaire» par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 13 juillet 2015

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 13 juillet 2015 une chronique portant sur la qualification