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Publication le 1er mars 2024 du décret sur la procédure d’agrément des sociétés de téléconsultation

Attendue depuis deux ans, la procédure d’agrément pour les sociétés de téléconsultation est désormais obligatoire suite à la publication du

14/03/24 – COLLOQUE – 20 ans en droit des produits de santé, bilan et perspectives

Gaëlle MERLIER participera, le 14 mars 2024, à une table ronde dans le cadre du colloque «20 ans en droit

12/03/24 – MASTER CLASS – Fundraising, dans la santé : l’éthique au cœur de la pratique

Gaëlle MERLIER et Aura BRAUN participeront, le 12 mars 2024, à une master class dans le cadre de la 18ème

La LFSS pour 2024 : une substitution immédiate de l’ensemble des biosimilaires ?

Les médicaments biosimilaires suscitent l’intérêt du législateur français et des autorités de régulation européennes et françaises. En particulier, la possibilité

21/03/2024 – WEBINAIRE – Sécurité & RGPD : Accès à l’information médicale

Jeanne BOSSI MALAFOSSE et Apolline LEFAURE coanimeront un webinaire sur le thème «Sécurité & RGPD – Accès à l’information médicale»,

La CNIL met en demeure plusieurs établissements de santé sur des accès illégitimes au dossier patient informatisé et propose des recommandations pour éviter ces manquements

Le dossier patient informatisé (DPI) se définit comme la fonction d’un système d’information hospitalier qui a vocation à stocker l’ensemble

La CNIL autorise avec regret l’hébergement d’un nouvel entrepôt de données de santé mis en œuvre par la Plateforme des Données de Santé par Microsoft

La CNIL a très récemment publié la délibération n°2023-146 du 21 décembre 2023, qui autorise le groupement d’intérêt public «

La branche de l’industrie pharmaceutique s’est dotée du premier accord sur la transition écologique et la mobilité durable

Le 17 octobre dernier, le Leem (organisation professionnelle des entreprises du médicament) a signé un accord historique vers la transition

Journées Droit de la Santé et du Médicament

Dans le cadre des 20èmes Journées Droit de la Santé et du Médicament organisées par l’IFIS en partenariat avec le