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Adoption du projet de loi sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) : quelles conséquences pour les données de santé ?

Le 10 avril 2024, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de Loi Sécuriser et Réguler l’Espace Numérique (ci-après désigné

Règlement pour un espace européen des données de santé : accord conclu en trilogue au Conseil de l’Union européenne

Vendredi 22 mars 2024, le Conseil de l’Union (par l’intermédiaire des représentants permanents des 27 Etats membres du COREPER) a

Classements Legal 500 EMEA 2024

DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 10 classements du Legal 500 EMEA 2024 : En complément de

DELSOL Avocats à nouveau récompensé lors du Palmarès du Droit 2024

Cette année encore DELSOL Avocats a été distingué à l’occasion du Palmarès du Droit organisé à Paris par Le Monde

03/04/2024 – Séminaire SNITEM : Ethique et Compliance dans le Dispositif Médical – Spécificités et enjeux pour le secteur du DM

Jeanne BOSSI MALAFOSSE interviendra le mercredi 3 avril 2024, dans le cadre du séminaire «Ethique et Compliance dans le Dispositif

04/04/24 – WEBINAIRE – Les référentiels d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des services numériques en santé

Jeanne BOSSI MALAFOSSE et Apolline LEFAURE co-animeront aux côtés d’Alexis HERNOT, Directeur Général de Calmedica, un webinaire consacré aux référentiels

21/03/2024 – Séminaire annuel AGORiA Santé

En tant que conseil d’AGORiA Santé, DELSOL Avocats accueillera dans ses locaux parisiens le 21 mars de 14h30 à 18h00

21/03/24 – WEBINAIRE – Sécurité des données médicales

Jeanne BOSSI MALAFOSSE et Apolline LEFAURE co-animeront aux côtés de Calmedica un webinaire consacré à la sécurité des données médicales

L’Agence du Numérique en Santé publie un référentiel éthique des services numériques de santé intégrant l’intelligence artificielle

Le 1er mars 2024, l’Agence du Numérique en Santé (ci-après, l’ « ANS ») publie un référentiel éthique des services