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La société CEGEDIM SANTE sanctionnée par la CNIL pour avoir traité des données personnelles de santé sans autorisation

Dans une décision du 5 septembre 2024, la CNIL a condamné la société CEGEDIM SANTE au paiement d’une amende d’un

Publication par le CNOM de son Rapport d’activité 2023 : bilan et perspectives

La lecture du rapport d’activité du CNOM est l’occasion, chaque année, de confirmer les sujets d’intérêt pour celui-ci, de mieux

IA en santé, entre promesses et prudence

Jeanne BOSSI MALAFOSSE a contribué au cahier thématique n°23 « IA en santé, entre promesses et prudence» de l’Ordre national

Article sur le décret du 20 juin 2024 relatif aux centres de santé

Dans la continuité de la loi du 19 mai 2023 qui avait notamment rétabli l’agrément des agences régionales de santé

Publication de l’AI Act au Journal Officiel de l’Union européenne

Le 12 juillet 2024, le Règlement sur l’Intelligence Artificielle (« AI Act ») a été publié au Journal Officiel de

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Nouvelle convention médicale : quel impact pour les actes de téléconsultation ?

Gaëlle MERLIER a répondu aux questions de Romain BONFILLON pour son article paru dans mind Health consacré aux conséquences concrètes

La nouvelle convention médicale pour les plateformes de téléconsultation

La convention médicale 2024, signée le 4 juin dernier, est en ligne ! Elle a été approuvée par les ministres

La CNIL apporte des précisions relatives au recours au numérique dans les essais cliniques

Le 16 mai 2024, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après désignée : « CNIL ») a publié