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Matinale de Radio Classique – Pacte Dutreil et holding animatrice après la loi de finances pour 2024

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Cette semaine, Frédéric SUBRA rappelle les

08/03/24 – COLLOQUE – L’imposition des sportifs dans un contexte international

Léa ZERILLI participe, le 8 mars 2024, à une table ronde dans le cadre du colloque organisé par l’Université Jean

Remise en cause de la position de l’Administration fiscale relative aux modalités de calcul des droits de succession en cas de représentation suite à une renonciation à succession

Cour d’appel de Grenoble, 1ère chambre, 28 novembre 2023, n°22/00320 La Cour d’appel de Grenoble a récemment rendu une décision

Pacte Dutreil réputé acquis : la Cour de cassation confirme l’exercice des fonctions de direction par les seuls donataires

Par un arrêt du 24 janvier 2024 (Chambre commerciale, pourvoi n°22-10.413), la Cour de cassation vient confirmer qu’en cas d’engagement

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé la famille GUEYDON lors de sa reprise de contrôle de KING JOUET

DELSOL Avocats a conseillé la famille GUEYDON lors de la reprise de la majorité du capital de son enseigne. La

IFI : Modification des règles d’évaluation des titres de sociétés

En matière d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), la loi de finances pour 2024 a introduit une nouvelle règle de

Interview de Mathieu LE TACON – Maîtriser la donation avant cession

Mathieu LE TACON a répondu aux questions de Lucien ROY dans le cadre du podcast Le Family Office sur le

Footballeurs venant de l’étranger : Prime d’impatriation en cas de résiliation d’un contrat, le Conseil d’Etat nous dit oui !

Par un arrêt du 4 octobre 2023, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur le point de savoir si une prime