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« Le projet urbain partenarial : ce que la loi Alur a changé » par Renaud-Jean CHAUSSADE mis en ligne le 29 juin sur le site WEKA

Renaud-Jean CHAUSSADE a publié un article sur le site weka.fr paru le 29 juin 2015 sur la réforme du projet urbain partenarial.

Renaud-Jean CHAUSSADE, responsable du département « Droit public », s’est exprimé sur le site weka.fr le 29 juin 2015 à propos des modifications apportées par la loi Alur au conventionnement des participations d’urbanisme. « Le projet urbain partenarial (PUP) a été conçu comme un mécanisme contractuel et facultatif de préfinancement d’équipements publics nécessaires à une opération de construction ou d’aménagement. Avec la loi Alur, le dispositif connaît une profonde évolution puisque la conclusion d’un PUP peut devenir obligatoire » explique-t-il.

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