Actualités de Renaud-Jean CHAUSSADE

Dans un contexte de transition énergétique accélérée, la solarisation des bâtiments tertiaires est non seulement une obligation légale, mais également une priorité pour de nombreux acteurs du secteur. La législation impose désormais l’intégration de solutions de production d’énergies renouvelables ou de systèmes de végétalisation, tant pour les nouvelles...

Située sur le campus d’Agroparc au Sud d’Avignon, Nextech est une école d’apprentis qui a pour objectif de permettre aux entreprises industrielles de disposer des compétences nécessaires à la mise en œuvre de leur stratégie pour améliorer leur compétitivité. Nextech emploie 35 salariés et forme 500 apprentis. L’école a été placée en redressement...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Cette semaine, Renaud-Jean CHAUSSADE évoque le cadre juridique des appels d’offres, notamment le principe de non-discrimination. Mais il souligne aussi que les attributions peuvent porter sur des approvisionnements à circuit court dans des secteurs...

DELSOL Avocats a le plaisir de vous inviter à un webinaire sur le thème « Les nouveaux CCAG » jeudi 14 octobre, de 10h00 à 11h00. Ce webinaire sera animé par Renaud-Jean CHAUSSADE, avocat associé du département « Droit public » et Anna Maria SMOLINSKA, avocat, qui aborderont les nouveaux Cahiers des Clauses Administratives Générales applicables aux...

DELSOL Avocats aura le plaisir d’accueillir dans ses locaux parisiens le Congrès RETIS 2021 lundi 20 septembre 2021. Renaud-Jean CHAUSSADE interviendra d’autre part mardi 21 septembre dans le cadre de l’Assemblée générale RETIS pour animer un point d’actualité « Financements publics & problématiques financières des membres » aux côtés du MESRI....

Renaud-Jean CHAUSSADE a rédigé un article intitulé « La structuration juridique de la filière hydrogène en France » paru dans le numéro 506 de la revue « L’ENA hors les murs ». Lire l’article

DELSOL Avocats a accompagné REALITES, groupe de développement territorial coté sur Euronext Growth fondé en 2003 par Yoann CHOIN-JOUBERT, son PDG, intervenant en France et en Afrique (Maroc) et comptant plus de 400 collaborateurs, lors de son partenariat et de l’entrée au capital du Red Star FC. Ce partenariat stratégique est adossé au projet de...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Renaud-Jean CHAUSSADE évoque la situation des élus locaux et plus précisément leur marge de manœuvre pour agir dans le contexte de la crise sanitaire. Réécouter sa chronique

Les 3 et 10 novembre 2020 de 10h00 à 11h00, DELSOL Avocats organise avec le cabinet Acticonseil un webinaire sur le thème : « Audit flash de début de mandat - Revue des forces et faiblesses de la collectivité dans ses dimensions juridique & financière ». Les nouveaux élus ont pris leurs fonctions dans un environnement institutionnel qu’ils...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Renaud-Jean CHAUSSADE aborde le traitement de la commande publique pendant la période du Covid 19. Réécouter sa chronique

DELSOL Avocats organise, le jeudi 12 mars à 10h00, un webinaire présenté par Renaud-Jean CHAUSSADE et Alexis ROBBE, sur le thème : "Les règles des protestations électorales". Focus sur les règles encadrant le contentieux électoral (ordre juridictionnel compétent, intérêt à agir, délais, forme de la protestation, etc.) et des sanctions pouvant être...

Renaud-Jean CHAUSSADE et Emilie de BOUSSIERS ont publié un article dans la revue Contrats publics n° 206/février 2020 intitulé : "Comment répondre à un appel à projets  ?". Pour préparer au mieux une réponse à un appel à projets, il est essentiel de commencer par analyser le contexte de son lancement pour valider sa capacité à intervenir et s’adapter au...

Renaud-Jean CHAUSSADE, avocat associé, et Alexis ROBBE, avocat, signent un article dans le quotidien LES ECHOS du 6 février 2020, intitulé : "Municipales 2020 : ce qui change pour les ressortissants britanniques installés en France". Lire l’article

DELSOL Avocats organise, le mardi 18 février à 10h00, un webinaire présenté par Renaud-Jean CHAUSSADE et Alexis ROBBE, sur le thème : "Le financement des campagnes électorales". Retour sur les évolutions juridiques relatives au financement des campagnes électorales notamment au regard de la loi pour la confiance dans la vie politique du 15 septembre...

DELSOL Avocats participera à la matinale organisée par le cabinet ACTICONSEIL sur le thème : « L’immobilier en secteur non marchand », avec la collaboration notamment de JURALLIANCE, et SCICALLIANCE. Renaud-Jean CHAUSSADE, Avocat associé responsable du département « Droit public » et Anne-Sophie FRANC, Counsel du département « Organisations non...

DELSOL Avocats organise, le mardi 4 février à 10h00, un webinaire présenté par Renaud-Jean CHAUSSADE et Alexis ROBBE, sur le thème : « Les modalités de dépôt des candidatures et d’organisation des élections municipales". Il s’agira de décrypter les modalités de candidature aux élections municipales (formalités à accomplir, conditions d’éligibilité,...

Renaud-Jean CHAUSSADE et Jocelyn LEQUESNE ont publié un article dans Juris tourisme n° 225 intitulé « La réglementation « anti-Airbnb » est-elle conforme au droit de l’Union européenne ? »

DELSOL Avocats a conseillé la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de sa prise de participation dans la SEM Bordeaux Métropole Energies. Bordeaux Métropole et Cogac (filiale d’Engie) ont respectivement cédé 8% et 4% du capital de Bordeaux Métropole Energies à la Caisse des Dépôts (via la Banque des Territoires), dont le capital social est...

DELSOL Avocats organise, le mardi 3 décembre à 10h00, un webinaire présenté par Renaud-Jean CHAUSSADE, sur le thème : « La communication en période pré-électorale ». Il reviendra sur les grands principes et les situations de risque à éviter dans le cadre des campagnes de communication organisées par les communes et les élus. Inscrivez-vous...