Formations 

Actualités du droit

  1. Accueil
  2. Actualités
  3. Actualités du droit
  4. Renaud-Jean CHAUSSADE : « ...

Renaud-Jean CHAUSSADE : « L’Ad’AP assouplit les modalités de mise aux normes des ERP » pour Weka.fr en janvier 2015

Renaud-Jean CHAUSSADE a rédigé pour le site d’information Weka.fr une chronique parue le 12 janvier 2015 et portant sur l’Ad’AP, nouveau dispositif mis en place pour débloquer la situation face à l’impossibilité de mise aux normes des ERP dans les délais prévus.

Renaud-Jean CHAUSSADE, avocat of counsel du département « Droit public », a présenté dans un article paru sur le site d’information Weka.fr (paru le 12 janvier 2015) l’Ad’AP, nouveau dispositif partenarial institué en raison de l’impossibilité pour la plupart des établissements français de respecter les délais de mise aux normes fixés par la loi handicap du 11 février 2005.

Pour consulter l’article dans son intégralité