Sciences du vivant

Le département Sciences du vivant du Cabinet DELSOL Avocats accompagne les entreprises du secteur de la santé et des technologies médicales, ainsi que leurs partenaires institutionnels et industriels, à toutes les étapes de la vie de leurs produits.

Nos avocats interviennent depuis la phase de développement jusqu’à la commercialisation, en couvrant notamment les étapes d’évaluation préclinique et clinique, la valorisation des innovations, la mise sur le marché, le remboursement et la distribution.

L’équipe conseille également les établissements de santé quelle que soit leur forme juridique ainsi que les entreprises et organismes du secteur, dans leurs relations contractuelles avec les professionnels de santé.

Pour certains clients, elle assure une gestion externalisée complète des procédures liées à la mise en œuvre et au suivi de ces relations, garantissant sécurité juridique, conformité réglementaire et efficacité opérationnelle.

Les avocats du département Sciences du vivant se distinguent par l’assistance spécifique qu’ils apportent à leurs clients lors des inspections et contrôles menés par les autorités sanitaires, ainsi que par leur expertise en défense des intérêts des entreprises et établissements de santé dans le cadre de contentieux administratifs ou judiciaires.

En outre, face au développement du numérique et à la « datification » croissante des activités de santé, le département accompagne ses clients dans la définition et la mise en œuvre de stratégies de gestion, de protection et de valorisation des données. Une préoccupation majeure pour l’ensemble des acteurs du secteur de la santé.

La connaissance et la maîtrise du cadre juridique et opérationnel par les acteurs du secteur, ainsi que la compréhension du rôle qu’ils occupent au sein des systèmes d’information de santé qu’il s’agisse de la gestion de dossiers médicaux, de bases de données de recherche, de suivi médico-social ou d’hébergement de données de santé sont aujourd’hui indispensables à tout acteur souhaitant se positionner durablement sur le marché de la santé.

Le département Sciences du vivant vous accompagne notamment sur les sujets suivants :

• Assistance au cadrage réglementaire des projets de systèmes d’information en santé (télémédecine, groupements de coopération sanitaire, groupements hospitaliers de territoires, etc.),
• Assistance à la compréhension des nouvelles règles d’échange et de partage des données de santé dans le secteur sanitaire et au sein du secteur médico-social – rédaction des contrats d’hébergement de données de santé et coordination des différentes autorisations requises,
• Consultations sur les conditions d’accès aux données de santé (dont problématiques Big data), etc.

Les membres du département Sciences du vivant animent de nombreuses formations inter et intra-entreprises portant sur les grands enjeux du secteur de la santé : recherche clinique, aux données de santé, aux inspections administratives, à l’utilisation d’échantillons biologiques, aux produits de santé, à la valorisation des innovations, à la compliance réglementaire, etc.

Compte tenu du caractère transversal de nombreux dossiers confiés au département Sciences du vivant, et afin de répondre à la pluralité et à la complexité des problématiques rencontrées par les acteurs du secteur, les dossiers sont traités en étroite collaboration avec les autres départements du Cabinet — principalement les départements Données personnelles, Fusions-Acquisitions – Droit des sociétés, Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social, Droit public et Contentieux civil et commercial.