Toutes les actualités

Médecins en secteur 3 : déremboursement des prescriptions

Dès le 1er janvier 2027, leurs prescriptions ne seront plus remboursées La mesure de l’article 76 L’article 76 de la

Communications commerciales sur les installations de chirurgie esthétique

Quelles sont les précisions apportées par le Décret n° 2026-891 du 23 septembre 2026 ? Le 25 septembre 2026, a

DELSOL Avocats annonce la promotion en qualité de counsels de cinq avocats

DELSOL Avocats est heureux d’annoncer la nomination de cinq avocats au statut de counsel : Guillaume Buhagiar (Données personnelles & Sciences du vivant), Simon

L’Hôpital privé de la Loire sanctionné lourdement par la CNIL pour une négligence de sécurité ayant permis une violation de données à grande échelle

Dans sa délibération SAN 2026-009 du 21 juillet 20261, publiée le 3 septembre dernier, la CNIL a sanctionné l’HOPITAL PRIVE

Le piratage de la DGFIP : entre prévention indispensable et vigilance nécessaire face aux tentatives d’hameçonnage

Les faits C’est en usurpant l’identité d’un agent de la DGFIP et d’un tiers habilité, que des pirates ont pu

Accès aux données de santé et intelligence artificielle

La Cour des comptes appelle indirectement à une simplification des procédures Le 4 juin 2026, la Cour des comptes a

Palmarès Le Point 2026

Le magazine Le Point a publié son palmarès des cabinets d’avocats en France, qui est fondé sur la recommandation. Les

DELSOL Avocats à nouveau récompensé lors du Palmarès du Droit 2026

Cette année encore, DELSOL Avocats a été distingué à l’occasion du Palmarès du Droit organisé à Paris par Le Monde

Le nouveau décret « hébergeurs » s’aligne sur le référentiel de certification s’agissant du lieu d’hébergement

Le décret n° 2026-209 du 24 mars 2026 , publié au Journal officiel du 26 mars 2026, modifie la partie