Actualités de Philippe PACOTTE

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Philippe PACOTTE et Julie LAYAT-LE BOURHIS commentent un arrêt du 4 octobre 2017 de la Chambre sociale de la Cour de cassation statuant sur la cessation totale d’activité et l’impossibilité de reclassement d’un salarié inapte

Dans le numéro du 29 novembre 2017 (n°442) de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale », et Julie LAYAT-LE BOURHIS, avocat, commentent un arrêt du 4 octobre 2017 de la Chambre sociale de la Cour de cassation (pourvoi n°16-16.441, arrêt n°2173 FS-P+B), qui, après avoir rappelé que...

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Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY reviennent sur un arrêt du 16 novembre 2017 de la Chambre sociale de la Cour de cassation statuant sur le rôle de la commission paritaire de l’emploi et de l’accord de branche en matière de reclassement externe du salarié

Dans le numéro du 25 janvier 2018 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY reviennent sur un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 16 novembre 2017 (n°16-14.572, n°2420 FS-P+B), statuant sur le rôle de la commission paritaire de l’emploi et de l’accord de branche en matière de reclassement externe du...

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Philippe PACOTTE et Hervé ROY commentent un arrêt du 21 septembre 2017 de la Chambre sociale de la Cour de cassation statuant sur la réparation du préjudice d’anxiété pour les salariés exposés à l’amiante.

Dans le numéro du 8 novembre 2017 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, Philippe PACOTTE et Hervé ROY commentent un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 21 septembre 2017 (pourvoi n°16-15.130 à 16-15.136, arrêt n°2071 FS-P+B), statuant sur la réparation du préjudice d’anxiété pour les salariés exposés à l’amiante. Dans le numéro du 8...

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Philippe PACOTTE et Caroline MARGERIN commentent un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 13 septembre 2017, portant sur l’application de la procédure de modification du contrat de travail pour motif économique.

Dans le numéro du 26 octobre 2017 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, Philippe PACOTTE et Caroline MARGERIN commentent un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation du 13 septembre 2017 (pourvoi n°15-28.569, arrêt n°2049 FS-P+B), portant sur l’application de la procédure de modification du contrat de travail pour motif économique....

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Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY reviennent sur un arrêt du 21 juin 2017 de la Chambre sociale de la Cour de cassation statuant sur la contestation d’une expertise du CHSCT et la réduction des frais et honoraires d’avocat demandés à l’employeur.

Dans le numéro du 13 septembre 2017 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY reviennent sur un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 21 juin 2017 (n°15-27.506, n°1071-F-D), statuant sur la contestation d’une expertise du CHSCT et la réduction des frais et honoraires d’avocat demandés à l’employeur....

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« Pas de protection de la salariée enceinte sans un titre de séjour lui permettant d’exercer une activité salariée » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 25 avril 2017

Philippe PACOTTE commente pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 25 avril 2017 une décision de la Cour de cassation portant sur la protection légale contre le licenciement accordée en cas de grossesse Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Caroline MARGERIN, avocat, ont commenté pour la revue...

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« Les salariés membres des commissions paritaires professionnelles créées par accord collectif sont des salariés protégés » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 24 mars 2017

Philippe PACOTTE commente pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 24 mars 2017 une décision de la Cour de cassation portant sur le cadre du statut du salarié protégé Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Raphaëlle LEROY, avocat, ont commenté pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°428 du 24 mars 2017,...

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« CPA : quel rôle doit jouer l’employeur » par Philippe PACOTTE pour le journal Chef d’Entreprise Magazine paru le 23 février 2017

Philippe PACOTTE publie une tribune dans Chef d’Entreprise Magazine le 23 février 2017 sur les enjeux de la mise en place du CPA Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » apporte son éclairage sur le rôle de l’employeur face à la mise en place du compte personnel d’activité (CPA) pour ses salariés. Adopté par la loi...

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« Durée du travail : nullité des conventions de forfait en jours conclues en application de la Convention collective de l’immobilier du 9 septembre 1988 » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 10 février 2017

Philippe PACOTTE commente pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 10 février 2017 une décision de la Cour de cassation rappelant les textes sur lesquels s’appuie la nullité des conventions de forfait en jours Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Stéphanie DAGUERRE, avocat, ont commenté pour la revue...

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Janvier 2017 : DELSOL Avocats aux côtés de Chateauform’ dans le cadre du rachat de son homologue Eurosites

Philippe PACOTTE a conseillé Chateauform’ lors de son opération d’acquisition du spécialiste des réunions professionnelles, Eurosites Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale », Stéphanie DAGUERRE et Gabriel HALIMI, avocats, sont intervenus comme conseils de Chateauform’ sur les aspects de due diligence sociale dans le...

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« Obligation de sécurité et agissement de harcèlement commis par des tiers » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 21 Décembre 2016

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 21 décembre 2016 une décision de la Cour de cassation portant sur les conditions dans lesquelles s’exerce l’obligation de sécurité dévolue à l’employeur Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Julie LAYAT-LE BOURHIS, avocat, ont commenté pour...

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Formation sur la Loi travail par Philippe PACOTTE pour le GROUPEMENT DES MOUSQUETAIRES le 25 novembre 2016

Philippe PACOTTE est intervenu pour la DRH du GROUPEMENT DES MOUSQUETAIRES dans le cadre d’une formation sur la Loi travail le 25 novembre 2016 Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale », a animé une formation à l’attention de la DRH du GROUPEMENT DES MOUSQUETAIRES ainsi que les DRH et directeurs des relations...

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« Heures supplémentaires : précisions sur la notion d’accord implicite de l’employeur » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 22 novembre 2016

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 22 novembre 2016 une décision de la Cour de cassation au sujet de la caractérisation de l’accord implicite de l’employeur quant à la réalisation d’heures supplémentaires. Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Gabriel HALIMI, avocat, ont...

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« Absence de droit à une indemnité compensatrice de préavis en cas de licenciement pendant un congé sabbatique » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 22 novembre 2016

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 22 novembre 2016 une récente décision de la Cour de cassation portant sur le droit à une indemnité compensatrice de préavis pour un salarié en congé sabbatique Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Julie LAYAT-LE BOURHIS, avocat, ont...

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Intervention de Philippe PACOTTE et Hervé ROY à la 14ème édition de Financium, le grand rendez-vous de la DFCG, les 6 et 7 décembre 2016 à Paris

Philippe PACOTTE et Hervé ROY animeront dans le cadre du congrès Financium organisé par la DFCG les 6 et 7 décembre 2016 à Paris, un atelier sur la gestion financière des risques professionnels. Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Hervé ROY, avocat, vont prochainement intervenir, au cours du congrès Financium...

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« Elections dans les TPE : la recevabilité de la candidature des organisations syndicales au regard des critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 24 octobre 2016

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 24 octobre 2016 de récentes décisions de la Cour de cassation portant sur la recevabilité d’une candidature aux élections dans les TPE Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Raphaëlle LEROY, avocat, ont commenté pour la revue Jurisprudence...

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« Licenciement d’un salarié protégé mis à pied : impact de la maladie sur le respect des délais de saisine de l’autorité administrative » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 7 octobre 2016

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 7 octobre 2016 une décision du Conseil d’Etat relative au report de l’entretien préalable d’un salarié protégé du fait de sa maladie et à l’impact de ce report sur la procédure d’autorisation administrative Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale »...

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« Reclassement externe : la commission paritaire de l’emploi n’a pas à être saisie si l’accord de branche applicable ne l’impose pas » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°416 du 30 septembre 2016

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 30 septembre 2016 un arrêt de la Cour de cassation portant sur les conditions de saisine de la commission paritaire de l’emploi dans le cadre d’un licenciement pour motif économique Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Raphaëlle LEROY,...

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« Modification de la nature du contrôle opéré par la Cour de cassation en matière de harcèlement moral » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°415 du 5 septembre 2016

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 5 septembre 2016 un arrêt de la Cour de cassation portant sur la caractérisation du harcèlement moral Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Gabriel HALIMI, avocat, ont commenté pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°415 du 5 septembre...

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« La survenance d’un accident de travail n’a pas pour effet de suspendre le préavis de départ en retraite » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 25 juillet 2016

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 25 juillet 2016 un arrêt de la Cour de cassation statuant sur le respect du préavis de départ en retraite en dépit d’un arrêt pour accident de travail Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Stéphanie DAGUERRE, avocat, ont commenté pour la...

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