Actualités de Philippe PACOTTE

DELSOL Avocats se réjouit du classement individuel de 14 de ses avocats au palmarès Best Lawyers 2021 et ce d’autant plus qu’il témoigne de la reconnaissance de nos pairs. Jeanne BOSSI MALAFOSSE Biotechnology and Life Sciences Practice Privacy and Data Security Law Benoît BOUSSIER Construction Law Séverine BRAVARD Banking and Finance Law ("Lawyer...

Depuis le 2 juin 2020, les hôtels, cafés et restaurants ont pu reprendre leur activité. Vous demeurez néanmoins tenus de respecter des règles sanitaires strictes, tant vis-à-vis du personnel que de la clientèle, afin de limiter le risque de propagation du Covid-19 (nombre de personnes limité à 10 par table, tables espacées d’au moins 1 mètre, port du...

Si la crise sanitaire est vraisemblablement derrière nous, la crise sociale semble se dessiner pour l’avenir. De nombreuses institutions sont en train d’organiser le déconfinement, la reprise d’activité et le retour des collaborateurs dans les locaux. A cette occasion, de nombreuses questions vont se poser : Renouvellement du chômage partiel :...

Face à la crise du Covid-19, de nombreuses institutions n’ont actuellement pas d’autres choix que de recourir au chômage partiel pour leurs salariés. Quelles sont les conditions pour une demande de chômage partiel dans le secteur non marchand ? Quelle durée envisager pour ce chômage partiel ? Quelle allocation sera versée par l’État ? Mais au-delà du...

Philippe PACOTTE et Caroline MARGERIN ont rédigé un article dans le n° 493 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, relatif à la discrimination raciale systémique caractérisée dans une entreprise du BTP : la répartition des salariés dans l’entreprise en fonction de seules considérations raciales. Lire...

Philippe PACOTTE et Julie LAYAT ont publié un article dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 492 du 24 février 2020 intitulé « Obligation de prévention et harcèlement : la Cour de cassation maintient le cap ». Lire l’article

DELSOL Avocats en partenariat avec le Cercle Avenir International vous convie à un petit-déjeuner sur le thème des formalisations contractuelles en mobilité internationale. Chaque situation de mobilité professionnelle impose de rechercher la qualification juridique pertinente qui va permettre de déterminer le statut d’expatrié ou de détaché et de...

Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 7 novembre 2019, dans le n° 489 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 9 janvier 2020, et relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires. Lire...

DELSOL Avocats a conseillé le groupe autrichien Voestalpine dans le cadre de l’acquisition de 100% de Société d’Equipements Industriel Lietaert (SEI.L) auprès de La Ferroviaire de la Brie. SEI.L développe des appareils de voies ferroviaires depuis 2012, et bénéficie de la qualification SNCF. Avec plus de 52.000 employés, une cinquantaine de filiales...

Philippe PACOTTE est intervenu sur les ondes de la radio RCF lundi 9 décembre 2019 dans le cadre de l’émission « A votre service ». Il a répondu aux questions de Vincent BELOTTI sur le télétravail. Réécouter l’émission

Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY ont publié un article dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 486 intitulé « Quel juge pour quel litige ? ». Lire l’article

Mercredi 20 novembre, Philippe PACOTTE interviendra dans le cadre du Salon des 24 heures de l’international qui se tiendra au Palais de la Porte Dorée à Paris. Il y animera à 10h20 une conférence sur le thème des formalisations contractuelles en mobilité internationale. Le formulaire d’inscription est accessible...

Philippe PACOTTE a publié un article dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 485 intitulé « La quantification conventionnelle constitue un mode de gestion préventive de la durée du travail, n’exonérant pas l’employeur des règles de décompte de cette dernière... ». Lire...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Philippe PACOTTE nous parle des mesures sociales de la loi PACTE. Réécouter sa chronique

Philippe PACOTTE et Hervé ROY ont publié un article dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 483 intitulé « La retenue des IJSS indues n’est pas une sanction ». Lire l’article

Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY ont publié un article dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°482 intitulé « Rupture conventionnelle : la date d’envoi du courrier mettant en oeuvre le droit de rétractation doit être prise en compte ». Lire l’article

DELSOL Avocats a le plaisir de vous convier jeudi 10 octobre 2019 à partir de 8h30 à un petit-déjeuner sur le thème : « Loi PACTE - Nouvelles dispositions en droit social » animé par Elsa LEDERLIN et Philippe PACOTTE associés co-responsables du département « Droit social - Protection sociale ». Cliquez ici pour vous...

DELSOL Avocats et Preventech Consulting ont le plaisir de vous convier jeudi 19 septembre 2019 à partir de 8h30 à un petit-déjeuner sur le thème : « Prévention & gestion des risques professionnels : anticiper la réforme de l’instruction des AT/MP » , animé par Philippe PACOTTE, avocat associé coresponsable du département « Droit social – Protection...

DELSOL Avocats se réjouit du classement individuel de 10 de ses avocats au palmarès Best Lawyers 2020 et ce d’autant plus qu’il témoigne de la reconnaissance de nos pairs. Jeanne BOSSI MALAFOSSE Privacy and Data Security Law Séverine BRAVARD Banking and Finance Law Insolvency and Reorganization Law Mergers and Acquisitions Law Henri-Louis DELSOL...

Philippe PACOTTE et Hervé ROY ont publié un article dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°478 intitulé "L’absence de caractère définitif à l’égard de l’employeur d’une décision qui ne lui a pas été notifiée". Lire l’article