Contentieux des affaires

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Contentieux des affaires

Le département « Contentieux des affaires » conseille et défend des entreprises françaises ou internationales, privées ou publiques, industrielles ou de services, ainsi que leurs dirigeants, et les accompagne en matière de stratégie et d’actions précontentieuses et contentieuses devant les juridictions étatiques et arbitrales en FRANCE et à l’étranger.

Avocats du département

La démarche des avocats du département « Contentieux des affaires » consiste à favoriser, dans la mesure du possible, la résolution amiable des conflits auxquels sont confrontés ses clients avant qu’ils n’atteignent la phase contentieuse, en les conseillant sur les modalités de règlement du différend, de gestion et de sortie de crise, et en qualifiant et quantifiant le risque.

Les avocats du département « Contentieux des affaires » sont aux côtés des dirigeants et des directions juridiques et financières de leurs clients à qui ils apportent leur expertise notamment en matière de :

  • protection et défense des actifs immatériels (droits d’auteur, marques, dessins et modèles, logiciels, noms de domaine, etc.),
  • respect de la réglementation économique (pratiques tarifaires, conventions entre fournisseurs et distributeurs, coopération commerciale, etc.),
  • concurrence – consommation (pratiques restrictives, entente et abus de domination, concurrence déloyale ou parasitaire, pratiques commerciales déloyales, relations BtoC, etc.),
  • contrats commerciaux (relations commerciales verticales et horizontales, réseaux de distribution, agence commerciale, franchise, relations BtoB, etc.),
  • gestion des procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire, etc.) et gestion du poste clients,
  • gestion du risque industriel (responsabilité civile professionnelle et du fait des produits, expertise judiciaire, pollution et atteinte à l’environnement, responsabilité civile et pénale du fabricant, du vendeur ou de l’importateur de produits industriels soumis ou non à autorisation),
  • défense des entreprises victimes d’agissements délictueux (escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, etc.) et de leurs dirigeants mis en cause personnellement pour des infractions financières complexes,
  • règlement des conflits entre associés ou mettant en cause des dirigeants sociaux, de gestion des litiges liés à des opérations de fusion-acquisition (garantie d’actif et de passif, révision de prix, rupture de pourparlers, de promesse de cession, etc.).
  • Les avocats du département « Contentieux des affaires » interviennent également, conjointement avec d’autres départements du cabinet, lors d’opérations d’acquisition ou de restructuration, lorsqu’il s’agit de procéder à l’audit des contrats commerciaux, des risques contentieux en cours ou à venir, des actifs immatériels et d’alimenter si besoin le contenu de la garantie d’actif et de passif.

Les avocats du département « Contentieux des affaires » sont à même d’intervenir en français et en anglais. Ils s’appuient sur un réseau de correspondants étrangers et de partenaires complémentaires pour la gestion des crises, notamment des consultants et des agences de communication spécialisées.

Classements du département

  • LEGAL 500 EMEA 2022
    • Dispute resolution : White-collar crime : Tier 4
  • PALMARES DU DROIT 2021 (Lyon) - Contentieux – Arbitrage : Trophée d’Argent
  • DECIDEURS 2022
    • Droit de la distribution & pratique restrictive : Excellent
    • Droit pénal des affaires : Forte notoriété
    • Contentieux commercial : Forte notoriété
    • Contentieux financier & haut de bilan : Pratique réputée
    • Antitrust & Pratiques anticoncurrentielles : Pratique réputée
  • OPTION DROIT & AFFAIRES 2021-2022
    • Contentieux financier, boursier et réglementaire AMF : ⭐
    • Contentieux d’acquisition : ⭐⭐
    • Contentieux des produits défectueux et des sinistres : ⭐⭐
    • Droit pénal des affaires et en matière de sanctions AMF : ⭐⭐⭐

Actualités du département

28/06/2022 - WEBINAIRE - Focus sur l’arbitrage en droit des affaires et droit du travail

DELSOL Avocats a le plaisir de vous inviter à un webinaire sur le thème « Focus sur l’arbitrage en droit des affaires et droit du travail » mardi 28 juin, de 10h00 à 12h00. Ce webinaire sera animé par Camille ROUSSET, Alexis CHABERT, avocats associés, Joanna AMSALLEM, avocat, et Anaïs CONTAT, élève-avocat chez DELSOL Avocats. En partenariat avec...

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Classements Legal 500 EMEA 2022

DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 9 classements du Legal 500 EMEA 2022 : Construction – Tier 3 Data privacy and data protection – Tier 3 Dispute resolution : White-collar crime – Tier 4 Employment – Tier 4 Industry focus : Healthcare and life sciences – Tier 4 Mergers and acquisitions – Tier 5 Private equity...

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L’office du juge confronté au refus des hébergeurs de retirer des contenus manifestement diffamatoires

Thomas AMICO et Pierre-Henri BAERT ont contribué au dossier consacré à l’évolution du droit pénal de la presse publié dans l’AJ Pénal de novembre 2021 avec leur article « L’office du juge confronté au refus des hébergeurs de retirer des contenus manifestement diffamatoires ». En savoir...

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Palmarès du Droit Lyon 2021

Après l’édition parisienne qui s’est tenue en mars dernier, l’édition lyonnaise a de nouveau mis à l’honneur l’expertises de nos équipes lors de la cérémonie qui s’est tenue à la Cour des Loges le 24 novembre 2021. DELSOL Avocats s’est ainsi vu remettre 6 trophées : deux d’argent en « Contentieux – Arbitrage » « Droit public » quatre de bronze en « Banque...

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