Contentieux des affaires

Contentieux des affaires

Le département « Contentieux des affaires » conseille et défend des entreprises françaises ou internationales, privées ou publiques, industrielles ou de services, ainsi que leurs dirigeants, et les accompagne en matière de stratégie et d’actions précontentieuses et contentieuses devant les juridictions étatiques et arbitrales en FRANCE et à l’étranger.

Avocats du département

La démarche des avocats du département « Contentieux des affaires » consiste à favoriser, dans la mesure du possible, la résolution amiable des conflits auxquels sont confrontés ses clients avant qu’ils n’atteignent la phase contentieuse, en les conseillant sur les modalités de règlement du différend, de gestion et de sortie de crise, et en qualifiant et quantifiant le risque.

Les avocats du département « Contentieux des affaires » sont aux côtés des dirigeants et des directions juridiques et financières de leurs clients à qui ils apportent leur expertise notamment en matière de :

  • protection et défense des actifs immatériels (droits d’auteur, marques, dessins et modèles, logiciels, noms de domaine, etc.),
  • respect de la réglementation économique (pratiques tarifaires, conventions entre fournisseurs et distributeurs, coopération commerciale, etc.),
  • concurrence – consommation (pratiques restrictives, entente et abus de domination, concurrence déloyale ou parasitaire, pratiques commerciales déloyales, relations BtoC, etc.),
  • contrats commerciaux (relations commerciales verticales et horizontales, réseaux de distribution, agence commerciale, franchise, relations BtoB, etc.),
  • gestion des procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire, etc.) et gestion du poste clients,
  • gestion du risque industriel (responsabilité civile professionnelle et du fait des produits, expertise judiciaire, pollution et atteinte à l’environnement, responsabilité civile et pénale du fabricant, du vendeur ou de l’importateur de produits industriels soumis ou non à autorisation),
  • défense des entreprises victimes d’agissements délictueux (escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, etc.) et de leurs dirigeants mis en cause personnellement pour des infractions financières complexes,
  • règlement des conflits entre associés ou mettant en cause des dirigeants sociaux, de gestion des litiges liés à des opérations de fusion-acquisition (garantie d’actif et de passif, révision de prix, rupture de pourparlers, de promesse de cession, etc.).
  • Les avocats du département « Contentieux des affaires » interviennent également, conjointement avec d’autres départements du cabinet, lors d’opérations d’acquisition ou de restructuration, lorsqu’il s’agit de procéder à l’audit des contrats commerciaux, des risques contentieux en cours ou à venir, des actifs immatériels et d’alimenter si besoin le contenu de la garantie d’actif et de passif.

Les avocats du département « Contentieux des affaires » sont à même d’intervenir en français et en anglais. Ils s’appuient sur un réseau de correspondants étrangers et de partenaires complémentaires pour la gestion des crises, notamment des consultants et des agences de communication spécialisées.

Classements du département

Le département « Contentieux des affaires » figure dans les classements Décideurs des meilleurs cabinets d’avocats en France.

En 2021, le département « Contentieux des affaires » a été reconnu pour :

  • l’excellence de sa pratique en droit de la distribution
  • sa forte notoriété en contentieux commercial,
  • sa forte notoriété en droit pénal des affaires,
  • sa pratique réputée en concurrence et distribution - Antitrust,
  • sa pratique de qualité en contentieux financiers, bancaires et haut de bilan,
  • sa forte notoriété en marques, dessins & modèles,
  • sa pratique réputée en gestion de portefeuilles de marques, dessins & modèles,
  • sa forte notoriété en Informatique, software & projets digitaux.

Le département « Contentieux des affaires » figure également dans les classements 2021 publiés par Option Droit & Affaires, à savoir :

  • Contentieux financier, boursier et réglementaire AMF - *
  • Contentieux d’acquisition - *
  • Contentieux des produits défectueux et des sinistres - **
  • Droit pénal des affaires et en matière de sanctions AMF - **.

Enfin l’équipe a été récompensée par un Trophée d’or en Droit commercial & contrats commerciaux lors du Palmarès du Droit 2020 organisé par Le Monde du Droit.

Actualités du département

Podcast de Thomas AMICO par ANOMIA

Thomas AMICO a répondu aux questions de Valentin TONTI BERNARD dans le cadre d’un podcast réalisé par ANOMIA. Ils y ont évoqué le parcours de Thomas, le chemin vers l’association, le développement de clientèle en tant que collaborateur en cabinet anglo-saxon puis en tant qu’associé en cabinet français, le positionnement qu’il a choisi sur le marché, la...

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10/06/2021 - WEBINAIRE - Recueillir et traiter les alertes internes

DELSOL Avocats organise jeudi 10 juin 2021 de 9h00 à 10h00, aux côtés de la société EQS Group, un webinaire sur le thème « Recueillir et traiter les alertes internes ». Toutes les organisations de plus de 50 salariés doivent disposer d’une procédure de recueil d’alertes internes, sous peine de sanctions pénales notamment. DELSOL Avocats, en partenariat...

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Suspension des recommandations émanant du ministère des solidarités et de la santé relatives à l’interdiction de sortie des résidents d’EHPAD

Sur la base des arguments développés par Jean-Philippe DELSOL et Alexis CHABERT, et avec le concours efficace de leur confrère Louis Boré, avocat aux Conseils, le Conseil d’Etat a ordonné le 3 mars 2021 la suspension de l’exécution des recommandations du ministère des solidarités et de la santé interdisant à tous les résidents des établissements...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats obtient une relaxe dans l’affaire des faux sacs Hermès

A l’issue d’une longue procédure impliquant près de 30 prévenus, la 11ème chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris a prononcé de lourdes condamnations et une seule relaxe au bénéfice d’un client du cabinet En 2011, Hermès International et Hermès Sellier ont déposé plainte suite à la découverte de contrefaçons de sacs « Birkin ». L’enquête...

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