Actualités de Philippe PACOTTE

Philippe PACOTTE et Caroline MARGERIN commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 454 du 29 mai 2018 : "Principe d’égalité de traitement dans l’octroi d’une prime issue d’une convention collective non rétroactive". Lire l’article

Dans le cadre du développement de son activité sur les risques professionnels, DELSOL Avocats a noué un partenariat avec la société GAMMA SOFTWARE, éditeur du logiciel QHSE WinLassie. WinLassie est un logiciel de gestion de la Qualité, la Santé et la Sécurité au Travail, permettant ainsi aux clients employeurs du cabinet de répondre à leurs obligations...

DELSOL Avocats sera présent les 5 et 6 juin prochains au Forum Expat. Philippe PACOTTE interviendra mardi 5 juin à 10h30 lors de la conférence sur le thème « S’expatrier et investir au Portugal ». Paul ALMEIDA interviendra mercredi 6 juin à 15h00 lors de la conférence sur le thème « Prendre votre retraite au Portugal » Le formulaire d’inscription au...

28 mai 2018 – DELSOL Avocats a le plaisir d’annoncer la parution de « Restructuration des organisations non lucratives » dans la collection JURIS CORPUS des éditions DALLOZ. Bien que les opérations de restructuration des associations, fondations et autres organismes à but non lucratif soient devenues courantes, leur complexité peut néanmoins générer...

Philippe PACOTTE et Julie LAYAT commentent un arrêt de la Cour de Cassation, Chambre sociale, dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°453 du 14 mai 2018 : « Protection liée à la dénonciation de harcèlement moral et compétence du juge des référés ». Lire

Philippe PACOTTE et Caroline MARGERIN commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°452 du 2 mai 2018 : "Reçu pour solde de tout compte : pas de mention d’une somme globale ni de renvoi au bulletin de paie". Lire

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Philippe PACOTTE nous parle des ordonnances MACRON. Réécoutez sa chronique

Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un arrêt du Conseil d’Etat dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 451 du 16 avril 2018 : "Recours contentieux et application d’un délai raisonnable". Lire

DELSOL Avocats a le plaisir de vous convier à un petit-déjeuner jeudi 24 mai 2018 à partir de 8h30 sur le thème : "Actualité législative, ordonnances MACRON et prélèvement à la source". Les nouvelles dispositions relatives aux ruptures des contrats de travail, une procédure simplifiée ? Sécurisée ? La fusion des instances représentatives du personnel...

Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY commentent un arrêt du Conseil d’Etat dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 450 du 3 avril 2018 : "Le contrôle de la durée de travail des salariés par le recours à la géolocalisation ne peut être effectué qu’à défaut d’autres moyens". Lire...

Dans le numéro du 9 février 2018 (n°447) de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale », et Caroline MARGERIN, avocat, commentent un arrêt du 15 novembre 2017 de la Chambre sociale de la Cour de cassation (pourvoi n°15-26.338, arrêt n°2447 FS-P+B), qui se prononce sur l’articulation...

Dans le n°448 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 1er mars 2018, Philippe PACOTTE et Julie LAYAT-LE BOURHIS commentent un arrêt du Conseil d’État du 22 décembre 2017 (n°400649), statuant sur les critères d’ordre de licenciement et le contrôle de la DIRECCTE Dans le numéro du 1er mars 2018 (n°448) de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, Philippe...

[VIDÉO] Quels changements dans le Droit du travail ont amené les ordonnances Macron ?

Dans le n°443 de la revue Jurisprudence Social Lamy du 15 décembre 2017, Philipe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 25 octobre 2017, lequel statue sur la période d’essai dans le cadre d’un contrat d’apprentissage. Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection...

Dans le numéro du 29 novembre 2017 (n°442) de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale », et Julie LAYAT-LE BOURHIS, avocat, commentent un arrêt du 4 octobre 2017 de la Chambre sociale de la Cour de cassation (pourvoi n°16-16.441, arrêt n°2173 FS-P+B), qui, après avoir rappelé que...

Dans le numéro du 25 janvier 2018 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY reviennent sur un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 16 novembre 2017 (n°16-14.572, n°2420 FS-P+B), statuant sur le rôle de la commission paritaire de l’emploi et de l’accord de branche en matière de reclassement externe du...

Dans le numéro du 8 novembre 2017 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, Philippe PACOTTE et Hervé ROY commentent un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 21 septembre 2017 (pourvoi n°16-15.130 à 16-15.136, arrêt n°2071 FS-P+B), statuant sur la réparation du préjudice d’anxiété pour les salariés exposés à l’amiante. Dans le numéro du 8...

Dans le numéro du 26 octobre 2017 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, Philippe PACOTTE et Caroline MARGERIN commentent un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation du 13 septembre 2017 (pourvoi n°15-28.569, arrêt n°2049 FS-P+B), portant sur l’application de la procédure de modification du contrat de travail pour motif économique....

Dans le numéro du 13 septembre 2017 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY reviennent sur un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 21 juin 2017 (n°15-27.506, n°1071-F-D), statuant sur la contestation d’une expertise du CHSCT et la réduction des frais et honoraires d’avocat demandés à l’employeur....

Philippe PACOTTE commente pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 25 avril 2017 une décision de la Cour de cassation portant sur la protection légale contre le licenciement accordée en cas de grossesse Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Caroline MARGERIN, avocat, ont commenté pour la revue...