Actualités Droit social - Protection sociale

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°370 du 21 juillet 2014 une analyse du système de forfait-jours à l’aune de l’obligation, pour l’employeur, d’assurer la protection de la santé et la sécurité des salariés. Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Anne-Charlotte RENUCCI, avocat,...

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°369 du 7 juillet 2014 un article sur la rupture conventionnelle dans le cas d’un salarié déclaré apte avec réserve. Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Julie LAYAT-LE BOURHIS, avocat, analysent pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 369...

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°368 du 23 juin 2014 une chronique concernant la responsabilité pénale des personnes morales. Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Anne-Charlotte RENUCCI, avocat, ont passé en revue l’évolution de la responsabilité pénale des entreprises de...

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°367 du 4 juin 2014 un article sur la rupture de confiance d’un employeur vis à vis d’un salarié rendant impossible le maintien de ce dernier dans l’entreprise. Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Joan BLOCH, avocat, ont analysé pour le n°...

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°366 du 22 mai 2014 un article expliquant que la mise à pied d’un salarié protégé n’est pas, en soi, constitutive d’un délit d’entrave. Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Stéphanie DAGUERRE, avocat, exposent la problématique posée par la mise...

Philippe PACOTTE rédige pour Jurisprudence Sociale Lamy n°365 du 6 mai un article intitulé « Mandat de représentation du personnel et arrêt de travail : le représentant du personnel n’a plus à choisir entre l’exercice du mandat et l’indemnisation »... Philippe PACOTTE, avocat associé, et Julie LAYAT – LE BOURHIS, avocat du département « Droit social –...

Philippe PACOTTE rédige pour Jurisprudence Sociale Lamy n°363 du 7 avril un article intitulé « Mise en place du CHSCT : c’est l’effectif de l’entreprise qui compte ! »... Philippe PACOTTE, avocat associé, et Joan BLOCH, avocat du département « Droit social – Protection sociale », analysent pour le bimensuel Jurisprudence Sociale Lamy un arrêt de la Cour...

Philippe PACOTTE rédige pour Jurisprudence Sociale Lamy du 5 mars un article sur le principe « à travail égal, salaire égal » lors d’un transfert de salariés… Philippe PACOTTE, avocat associé, et Julie LAYAT – LE BOURHIS, avocat du département « Droit social – Protection sociale », analysent pour le bimensuel Jurisprudence Sociale Lamy un arrêt de la Cour...

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°358 du 27 janvier 2014 une chronique concernant le cas d’un licenciement d’un salarié protégé pour inaptitude physique ayant sollicité la réparation du préjudice résultant de la perte de son emploi devant le Conseil de Prud’hommes. Philippe PACOTTE, associé du département « Droit...

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°360 du 20 février 2014 un article traitant de la requalification de Contrat à Durée Déterminée en Contrat à Durée Indéterminée Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Anne-Charlotte RENUCCI, avocat, analysent pour la revue Jurisprudence Sociale...

Philippe PACOTTE rédige pour Jurisprudence Sociale Lamy du 6 février un article de fond sur les licenciements économiques en cas de liquidation judiciaire… Philippe PACOTTE, avocat associé, et Joan BLOCH, avocat du département « Droit social – Protection sociale », analysent pour le bimensuel Jurisprudence Sociale Lamy un arrêt de la Cour de cassation...

Philippe PACOTTE rédige pour le numéro du 27 janvier de Jurisprudence Sociale Lamy un article de fond sur le licenciement d’un salarié protégé… Philippe PACOTTE, avocat associé du département « Droit social – Protection sociale », analyse pour le bimensuel Jurisprudence Sociale Lamy un arrêt de la Cour de cassation en date du 27 novembre 2013, portant...

Delphine BRETAGNOLLE a présenté les raisons du désintérêt pour le scrutin syndical dans les TPE dans un article paru sur le site d’Acteurs de l’Économie – La Tribune le 13 janvier 2017 Delphine BRETAGNOLLE, associée du département « Droit social – Protection sociale », a expliqué, dans une interview donnée sur le site d’Acteurs de l’Économie – La Tribune...

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 3 septembre 2015 portant sur l’attention du consentement d’un salarié ayant signé une rupture conventionnelle alors que les conditions entourant la rupture montrent les pressions exercées et les engagements non tenus de l’employeur. Philippe PACOTTE associé du département « Droit...