Actualités Droit social - Protection sociale

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20/11/2019 - Salon 24 heures de l’international

Mercredi 20 novembre, Philippe PACOTTE interviendra dans le cadre du Salon des 24 heures de l’international qui se tiendra au Palais de la Porte Dorée à Paris. Il y animera à 10h20 une conférence sur le thème des formalisations contractuelles en mobilité internationale. Le formulaire d’inscription est accessible...

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Matinale Radio Classique - Mesures sociales de la loi PACTE

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Philippe PACOTTE nous parle des mesures sociales de la loi PACTE. Réécouter sa chronique

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats lance DELSOL Avocats Formations

La démarche de formation est ancrée depuis toujours dans l’ADN de DELSOL Avocats, qui lance DELSOL Avocats Formations pour aller au-delà du conseil et de l’assistance juridiques Que ce soit par le biais de cours délivrés à l’université par ses avocats ou à l’occasion des conférences, webinaires et ateliers qu’ils animent, la démarche de formation est...

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La retenue des IJSS indues n’est pas une sanction

Philippe PACOTTE et Hervé ROY ont publié un article dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 483 intitulé « La retenue des IJSS indues n’est pas une sanction ». Lire l’article

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Travailleurs de plateformes : analyse critique de la charte prévue par l’article 20 de LOM

Elsa LEDERLIN publie dans la Lettre des Juristes d’Affaires une chronique intitulée « Travailleurs de plateformes : analyse critique de la charte prévue par l’article 20 de LOM ». Lire l’article

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Rupture conventionnelle : la date d’envoi du courrier mettant en oeuvre le droit de rétractation doit être prise en compte

Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY ont publié un article dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°482 intitulé « Rupture conventionnelle : la date d’envoi du courrier mettant en oeuvre le droit de rétractation doit être prise en compte ». Lire l’article

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Travailleurs de plates-formes : une petite charte et puis s’en vont ?

Elsa LEDERLIN co-signe avec Etienne PUJOL (STC Partners) un article dans Le Cercle Les Echos sur le renforcement en FRANCE de la présomption d’indépendance des travailleurs des plates-formes via une charte rendue obligatoire par la loi mobilités. Lire l’article

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10/10/2019 - Loi PACTE - Nouvelles dispositions en droit social

DELSOL Avocats a le plaisir de vous convier jeudi 10 octobre 2019 à partir de 8h30 à un petit-déjeuner sur le thème : « Loi PACTE - Nouvelles dispositions en droit social » animé par Elsa LEDERLIN et Philippe PACOTTE associés co-responsables du département « Droit social - Protection sociale ». Cliquez ici pour vous...

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08/10/2019 - Petit-déjeuner - Loi PACTE & Actualitės

DELSOL Avocats a le plaisir de vous convier mardi 8 octobre 2019 à partir de 8h30 à un petit-déjeuner sur le thème : « Loi PACTE & Actualitės : point sur les ordonnances et mesures de l’été », animé par Camille ROUSSET, avocat associé coresponsable du département « Droit social – Protection sociale ». Camille ROUSSET interviendra aux côtés de Raphaël...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – Amaury NARDONE, associé de DELSOL Avocats, a accompagné AVISA Partners lors de l’entrée au capital de RAISE et de RIVES CROISSANCE comme actionnaires minoritaires

1er août 2019 – DELSOL Avocats est intervenu aux côtés des fondateurs du Groupe AVISA Partners, l’un des leaders français de l’intelligence économique, lors de l’entrée au capital de RAISE, acteur du capital investissement, et de Rives Croissance, fonds d’investissement, en tant qu’actionnaires minoritaires. En février 2018 déjà, DELSOL Avocats avait...

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19/09/2019 - Petit déjeuner - Prévention & gestion des risques professionnels : anticiper la réforme de l’instruction des AT/MP

DELSOL Avocats et Preventech Consulting ont le plaisir de vous convier jeudi 19 septembre 2019 à partir de 8h30 à un petit-déjeuner sur le thème : « Prévention & gestion des risques professionnels : anticiper la réforme de l’instruction des AT/MP » , animé par Philippe PACOTTE, avocat associé coresponsable du département « Droit social – Protection...

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Mobilité internationale : les bonnes pratiques

DELSOL Avocats a organisé le 14 juin 2019 une conférence-débat sur la mobilité internationale. Le Tout Lyon revient sur la 21ème édition de cet événement. Lire l’article

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L’absence de caractère définitif à l’égard de l’employeur d’une décision qui ne lui a pas été notifiée

Philippe PACOTTE et Hervé ROY ont publié un article dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°478 intitulé "L’absence de caractère définitif à l’égard de l’employeur d’une décision qui ne lui a pas été notifiée". Lire l’article

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a accompagné l’Olympique Lyonnais lors de sa prise de participation dans le club de basket de l’ASVEL

26 juin 2019 – DELSOL Avocats est intervenu aux côtés de l’Olympique Lyonnais lors de sa prise de participation à hauteur de plus de 25% au capital de l’ASVEL (3,4 M€) et de plus de 10% au capital de l’ASVEL féminin (0,3 M€). En outre, le club de football fondé à LYON en 1950 et présidé par Jean-Michel AULAS sera représenté dans les organes de gouvernance...

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Liste de candidats : l’exigence d’équilibre entre les femmes et les hommes précisée par la Cour de cassation

Philippe PACOTTE et Caroline MARGERIN ont publié un article dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°477 intitulé "Liste de candidats : l’exigence d’équilibre entre les femmes et les hommes précisée par la Cour de cassation". Lire l’article

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27/06/2019 – WEBINAIRE - Politique de prévention, impact financier et juridique des risques professionnels

DELSOL Avocats et Preventech Consulting organisent jeudi 27 juin à 10h30 un webinaire sur le thème : « La mise en place d’une politique de prévention ou comment réduire l’impact financier et juridique des risques professionnels ». Ce webinaire de 50 minutes sera animé par : Philippe PACOTTE, avocat associé co-responsable du département « Droit social...

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Conférence-débat sur la mobilité internationale

Camille ROUSSET organise une conférence-débat, le 14 juin 2019, à LYON, en présence de correspondants étrangers italiens (cabinets ABBATESCIANNI, TOFFOLETTO, BEPLEX, LABLAW), portugais (cabinet TELLES), et anglais (cabinet ESSEX), sur le thème de la mobilité internationale. Divers aspects du droit social, droit fiscal, droit des sociétés et droit...

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04/07/2019 - Petit-déjeuner - Loi PACTE

DELSOL Avocats a le plaisir de vous convier jeudi 4 juillet 2019 à partir de 8h30 à un petit-déjeuner sur le thème : « La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE", animé par Camille ROUSSET, avocat associé coresponsable du département « Droit social – Protection sociale...

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Restructuration des branches : quelles opportunités pour demain ?

Elsa LEDERLIN signe un article intitulé « Restructuration des branches : quelles opportunités pour demain ? » dans La Tribune du 1er juin 2019. Lire l’article

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COMMUNIQUE DE PRESSE – Partenariat DELSOL Avocats & Preventech Consulting pour l’accompagnement dans la gestion des contentieux et le développement d’une culture de la prévention des risques professionnels

23 mai 2019 – DELSOL Avocats et Preventech Consulting s’associent pour proposer une offre complète à leurs clients. La prévention des risques professionnels, en ce compris la qualité de vie au travail, constitue un enjeu majeur dans la mise en place d’une véritable politique RH et dans la manière de gérer les risques de l’entreprise afin de préserver...

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