Actualités Droit social - Protection sociale

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé la famille GUEYDON lors de sa reprise de contrôle de KING JOUET

DELSOL Avocats a conseillé la famille GUEYDON lors de la reprise de la majorité du capital de son enseigne. La famille GUEYDON, fondatrice de la société de distribution de jouets King Jouet, est redevenue son actionnaire majoritaire après en avoir cédé le contrôle en 2011 à l’enseigne italienne, Toys Center, passée depuis dans le giron du groupe...

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DELSOL Avocats a conseillé Fortify dans le cadre du rachat de Newext RH

Acteur majeur dans les domaines de la RH Tech (SIRH notamment), la Société lyonnaise Fortify propose des solutions innovantes et performantes au service des entreprises de 10 à 3 000 salariés, appuyé par une centaine de collaborateurs en France. Créée en 2014, elle enregistre une croissance de plus de 30 % par an. Dans la perspective d’accélérer...

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Durée du travail : le préjudice nécessaire fait de la résistance !

Philippe PACOTTE et Henri HAGUET ont rédigé un article intitulé « Durée du travail : le préjudice nécessaire fait de la résistance ! » dans le n° 575-576 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 21 décembre 2023. 👉 Lire l’article

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats annonce l’arrivée de deux nouvelles associées et se renforce ainsi en concurrence/distribution et en droit social

Hélène Vey-Morit et Anna Milleret-Godet rejoignent DELSOL Avocats en tant qu’associées. Hélène Vey-Morit conseille et défend des entreprises françaises et internationales en droit français et européen de la concurrence, ainsi qu’en droit de la distribution et de la consommation. Sa pratique couvre le contrôle des concentrations et le contentieux...

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DELSOL Avocats a conseillé les investisseurs dans le cadre du LBO bis de SEGEPO

SEGEPO, spécialiste de la fabrication de pièces mécaniques, réorganise son capital autour de son management qui devient actionnaire majoritaire à l’occasion de cette opération. Arkéa Capital et Bpifrance font quant à eux leur entrée en tant qu’actionnaires minoritaires. En 2015, le fabricant rhônalpin avait cédé 60 % de son capital à Dentressangle qui a...

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DELSOL Avocats a accompagné les fondateurs de Kyutai, un laboratoire de recherche en intelligence artificielle en "open science" à but non lucratif

DELSOL Avocats est fier d’avoir accompagné les fondateurs de Kyutai, un laboratoire de recherche en intelligence artificielle en « open science » à but non lucratif. Fondé conjointement par CMA CGM, Groupe iliad et Schmidt Futures, Kyutai publiera tous ses travaux de recherche en accès libre et gratuit. Les fondateurs du laboratoire ambitionnent...

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L’admission du mécanisme de révision‐extinction d’un accord de branche

Philippe PACOTTE et Arthur LAMPERT ont rédigé un article intitulé « L’admission du mécanisme de révision‐extinction d’un accord de branche » dans le n° 573 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 7 novembre 2023. 👉 Lire l’article

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats s’implante en Belgique avec l’ouverture d’un bureau à Bruxelles

L’année de ses 50 ans DELSOL Avocats franchit un nouveau cap dans son développement et ouvre un bureau au 480, avenue Louise. DELSOL Avocats accompagne quotidiennement ses clients confrontés à des problématiques internationales, qu’ils soient français et porteurs de projets à l’international ou étrangers et impliqués dans des opérations en Europe....

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé Starquest dans le cadre de la levée de fonds d’Heliup

Heliup, start-up savoyarde pionnière en panneaux photovoltaïques légers, a mené une levée de fonds de 10 millions d’euros pour transformer les grandes toitures de bâtiments existants en source d’énergie propre. Ce tour de table a été mené par Starquest Capital, fonds VC avec pour vocation d’investir dans des sociétés qui œuvrent pour la protection du...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé Demeter et Siparex dans le cadre de la levée de fonds d’E-RECYCLE

E-RECYCLE, acteur de l’économie circulaire, revalorise des produits électroniques (principalement smartphones, PC, tablettes, et consoles), avec comme raison d’être la réduction de l’obsolescence programmée et l’augmentation de la durée de vie des produits. La société vient de clôturer une levée de fonds de 1,5 million d’euros menée par Demeter, via le...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé le groupe américain DataBank (zColo) dans le cadre de l’acquisition par Etix Everywhere de cinq de ses data centers

DELSOL Avocats a conseillé le groupe américain Databank (zColo) dans le cadre de l’acquisition par Etix Everywhere de cinq de ses data centers situés et opérés en France par zColo France SAS (trois à Paris, un à Montpellier et un à Toulouse) d’une capacité maximale de 5,4 MW. DataBank avait acquis initialement ces actifs dans le cadre du rachat de zColo...

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Matinale de Radio Classique - Comment augmenter le pouvoir d’achat des salariés sans porter atteinte à la compétitivité de l’entreprise ?

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Brice BRIEL présente les différents dispositifs proposés aux entreprises afin de maintenir leur compétitivité, tout en préservant le pouvoir d’achat de leurs salariés. 🎧 Réécouter sa...

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DELSOL Avocats a accompagné Dimotrans Group dans le cadre de l’entrée à son capital de Crédit Mutuel Equity

DELSOL Avocats a accompagné Dimotrans Group dans le cadre de l’entrée à son capital de Crédit Mutuel Equity, filiale de Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Dimotrans Group emploie aujourd’hui 2 700 collaborateurs répartis entre ses 70 agences françaises et son réseau de filiales et bureaux à l’internationale (Asie, Europe, Etats-Unis). Fort de ce nouvel...

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DELSOL Avocats a conseillé Boostheat lors de la prise de participation de HBR Investment Group

DELSOL Avocats a conseillé le fabricant de solutions innovantes de chauffage, Boostheat, lors de la prise de participation de HBR Investment Group. Cette opération est intervenue dans le cadre de la sauvegarde de Boostheat dont le plan de sauvegarde a été arrêté par le Tribunal de Commerce de Lyon le 23 mai 2023. DELSOL Avocats a conseillé...

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Interview vidéo : La démission présumée

Dans cette interview, Brice BRIEL, associé co-responsable du département « Droit social – Protection sociale » évoque la démission présumée. De quoi s’agit-il ? Quelles en sont les modalités ? Quelles conséquences pour les salariés ? Quelle procédure privilégier pour les employeurs...

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Licenciement pour motif disciplinaire : les contours subtils de la « garantie de fond » conventionnelle

Philippe PACOTTE et Arthur LAMPERT ont rédigé un article intitulé « Licenciement pour motif disciplinaire : les contours subtils de la « garantie de fond » conventionnelle » dans le n° 563 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 9 mai 2023. 👉 Lire l’article

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REPOS : Le temps de repos journalier ne fait pas partie du temps de repos hebdomadaire, il s’y ajoute !

Philippe PACOTTE et Henri HAGUET ont rédigé un article intitulé « REPOS : Le temps de repos journalier ne fait pas partie du temps de repos hebdomadaire, il s’y ajoute ! » dans le n° 561 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 7 avril 2023. 👉 Lire l’article

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DELSOL Avocats a accompagné Franck PAPAZIAN dans le cadre de l’acquisition du Who’s Who in France

DELSOL Avocats a accompagné Franck Papazian, fondateur de Mediaschool, groupe d’écoles de communication, et propriétaire des titres de presse professionnelle (CB News, Stratégies, Pub et Le Journal du Luxe) dans le cadre de l’acquisition du dictionnaire biographique des personnalités françaises, le Who’s Who in France. Le Who’s Who est est mis à jour...

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Classements Legal 500 EMEA 2023

DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 9 classements du Legal 500 EMEA 2023 : Construction – Tier 3 Data privacy and data protection – Tier 3 Dispute resolution : White-collar crime – Tier 4 Employment – Tier 4 Industry focus : Healthcare and life sciences – Tier 3 Mergers & Acquisitions – Tier 5 Private...

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DELSOL Avocats a accompagné Neoma Business School dans le cadre de l’acquisition de MELTIS

DELSOL Avocats a accompagné la Grande Ecole Neoma Business School dans le cadre de l’acquisition de la société de formation continue MELTIS. Cette opération s’inscrit dans le nouveau plan stratégique 23-27 de Neoma, baptisé « Engage For The Future ». Elle vise à accélérer la croissance de l’Ecole qui souhaite multiplier par 3 son chiffre d’affaires en 5...

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