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Article de Philippe PACOTTE pour Jurisprudence Sociale Lamy n°363 du 7 avril 2014

Philippe PACOTTE rédige pour Jurisprudence Sociale Lamy n°363 du 7 avril un article intitulé « Mise en place du CHSCT : c’est l’effectif de l’entreprise qui compte ! »...

Philippe PACOTTE, avocat associé, et Joan BLOCH, avocat du département « Droit social – Protection sociale », analysent pour le bimensuel Jurisprudence Sociale Lamy un arrêt de la Cour de cassation en date du 19 février 2014.

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