Le 5 août 2025, a été publié au Journal officiel le Décret n°2025-760 du 4 août 2025, qui fixe diverses modalités d’application de la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, en matière de lutte contre les pénuries de médicaments (ci-après « le Décret »). Ce texte précise les dispositifs destinés à prévenir et à...
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- 15 septembre 2025
- Gaëlle MERLIER, Camille NICOLAÏ
- Sciences du vivant
- 31 juillet 2025
- Gaëlle MERLIER, Camille NICOLAÏ
- Sciences du vivant
Pour rappel, les titulaires d’autorisation de mise sur le marché (AMM) et les entreprises pharmaceutiques exploitant des médicaments sont tenus de déclarer à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) la liste des médicaments qu’ils considèrent être des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) [1]. Le décret du...
Lire- 20 juin 2025
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Gaëlle MERLIER, Aura BRAUN, Camille NICOLAÏ
- Sciences du vivant
Le Projet de Loi de simplification de la vie économique, adopté à l’Assemblée Nationale le 17 juin dernier, vise à faciliter l’innovation française dans le domaine de la santé en allégeant tant les conditions pratiques de mise en œuvre d’une recherche que les formalités administratives qui y sont associées. C’est d’ailleurs l’objet même du titre du Projet...
Lire- 20 juin 2025
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Gaëlle MERLIER, Aura BRAUN, Camille NICOLAÏ
- Données personnelles
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