Rappel des faits : Une crèche associative avait procédé au licenciement de sa Directrice-Adjointe, qui avait refusé d’ôter son foulard islamique, qu’elle portait à son retour de congé parental, et ce, en application d’une clause du règlement intérieur de l’Association imposant au personnel de la crèche une obligation de laïcité et de neutralité rédigée...
LireSuite à la publication de la LFRSS, nous vous proposons un petit tour d’horizon des principales modifications apportées par le texte : Aménagement des modalités de calcul et extension du champ de la réduction Fillon à : la cotisation FNAL, la contribution solidarité autonomie, la cotisation d’accident du travail (sous conditions), l’entrée en vigueur...
LirePar plusieurs arrêts récents, la Cour de cassation est venue préciser la nature des sommes à prendre en compte pour calculer le montant des contributions de l’employeur aux différents budgets du CE. Ce faisant, la Cour de cassation procède également à une harmonisation des règles applicables à la subvention de fonctionnement et à la contribution...
LireEngager et mettre en oeuvre un licenciement individuel (stage une journée) Lieu : Lamy Formation - Paris Pour vous inscrire
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