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Chronique Radio Classique - Les associations sont-elles des contribuables comme les autres ?

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis.

Xavier DELSOL rappelle que l’exonération d’impôt n’est pas acquise du simple fait de la finalité non lucrative de l’activité d’une association. En effet, l’activité ne doit pas être qualifiée de concurrente par l’administration fiscale et doit respecter ainsi la règle applicable dite des « 4 P » : produit, prix, public, publicité.

👉 Réécouter la chronique