DELSOL Avocats se réjouit du classement individuel de 26 de ses avocats au palmarès Best Lawyers ™ in France et ce d’autant plus qu’il témoigne de la reconnaissance de nos pairs. Thomas AMICO Corporate Governance and Compliance Practice Alexis BECQUART Non Profit / Charities Law Jeanne BOSSI MALAFOSSE Biotechnology and Life Sciences Practice...
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Jean-Philippe DELSOL, avocat fiscaliste, est co-responsable du département « Fusions-Acquisitions - Droit des sociétés ».
Outre une activité classique en droit fiscal et en droit des sociétés, il a développé une pratique reconnue en matière de :
- fusions -acquisitions : audits, lettres d’intention, protocoles de cession, garanties d’actif et de passif, etc.,
- LBO : émission de valeurs mobilières complexes, pactes d’actionnaires, etc.,
- restructurations d’entreprises : fusions, scissions, apports,
- reprise d’entreprises en difficulté : négociations bancaires, plans, etc.,
- fiscalité des entreprises et du patrimoine,
- gestion patrimoniale des groupes de sociétés familiales et structuration du patrimoine du chef d’entreprise,
- organisation des groupes de sociétés au niveau international.
Il intervient principalement pour des entreprises industrielles et de service, des groupes de sociétés familiales et des chefs d’entreprise.
Fondateur du cabinet, Jean-Philippe DELSOL est Docteur en Droit et licencié ès lettres.
Jean-Philippe DELSOL est reconnu par Best Lawyers depuis 2020 dans les catégories « Corporate Law », « Mergers and Acquisitions Law » et « Tax Law » (Classement Best Lawyers – Les Echos).
Il a écrit de nombreux ouvrages, notamment des ouvrages de réflexion et de proposition sur la fiscalité, et il collabore avec de grands titres de la presse économique.
Actualités
- 20 juin 2024
- Jean-Philippe DELSOL, Philippe DUMEZ, Emmanuel KAEPPELIN, Pierre GOUGÉ, Henri-Louis DELSOL, Xavier DELSOL, Laurent BUTSTRAËN, Alexis BECQUART, Lionel DEVIC, Frédéric SUBRA, Paulette TRILLAT, Mathieu LE TACON, Delphine BRETAGNOLLE, Philippe PACOTTE, Alexis CHABERT, Stéphane PERRIN, Nathalie PEYRON, Benoît BOUSSIER, Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Séverine BRAVARD, Philippe MALIKIAN, Julien MONSENEGO, Thomas AMICO, Amaury DUMAS-MARZE, Gaëlle MERLIER, Stanley MITON, Damien REMY, Inès SAINT-LARY
- 22 juin 2023
- Jean-Philippe DELSOL, Philippe DUMEZ, Emmanuel KAEPPELIN, Pierre GOUGÉ, Henri-Louis DELSOL, Xavier DELSOL, Laurent BUTSTRAËN, Lionel DEVIC, Frédéric SUBRA, Paulette TRILLAT, Mathieu LE TACON, Delphine BRETAGNOLLE, Philippe PACOTTE, Alexis CHABERT, Stéphane PERRIN, Nathalie PEYRON, Benoît BOUSSIER, Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Séverine BRAVARD, Philippe MALIKIAN, Thomas AMICO, Gaëlle MERLIER, Stanley MITON, Inès SAINT-LARY
DELSOL Avocats se réjouit du classement individuel de 23 de ses avocats au palmarès Best Lawyers ™ in France et ce d’autant plus qu’il témoigne de la reconnaissance de nos pairs. Thomas AMICO Corporate Governance and Compliance Practice Jeanne BOSSI MALAFOSSE Biotechnology and Life Sciences Practice Information Technology Law Privacy and Data...
Lire- 23 juin 2022
- Jean-Philippe DELSOL, Philippe DUMEZ, Emmanuel KAEPPELIN, Pierre GOUGÉ, Henri-Louis DELSOL, Xavier DELSOL, Laurent BUTSTRAËN, Lionel DEVIC, Frédéric SUBRA, Paulette TRILLAT, Mathieu LE TACON, Delphine BRETAGNOLLE, Philippe PACOTTE, Alexis CHABERT, Stéphane PERRIN, Nathalie PEYRON, Benoît BOUSSIER, Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Séverine BRAVARD, Philippe MALIKIAN, Gaëlle MERLIER, Inès SAINT-LARY
DELSOL Avocats se réjouit du classement individuel de 21 de ses avocats au palmarès Best Lawyers ™ in France et ce d’autant plus qu’il témoigne de la reconnaissance de nos pairs. Jeanne BOSSI MALAFOSSE Biotechnology and Life Sciences Practice Privacy and Data Security Law Benoît BOUSSIER Construction Law Séverine BRAVARD Banking and Finance Law...
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Blog
- 29 mars 2017
- Jean-Philippe DELSOL, Laure GAY-BELLILE
- Droit fiscal
Les plus-values sur valeurs mobilières constatées à raison de toutes cessions à titre onéreux (auxquelles sont assimilés les apports en société) sont en principe imposables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (CGI, art. 150-0 A). Or, conformément aux dispositions de la directive du Conseil européen du 23 juillet 1990 [1] réitérées par la...
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