Jean-Philippe DELSOL

Avocat associé

Jean-Philippe DELSOL

Assistante
Béatrice PÉRÈS

Jean-Philippe DELSOL, avocat fiscaliste, est co-responsable du département « Droit des sociétés – Fusions-acquisitions ».

Outre une activité classique en droit fiscal et en droit des sociétés, il a développé une pratique reconnue en matière de :

  • fusions -acquisitions : audits, lettres d’intention, protocoles de cession, garanties d’actif et de passif, etc.,
  • LBO : émission de valeurs mobilières complexes, pactes d’actionnaires, etc.,
  • restructurations d’entreprises : fusions, scissions, apports,
  • reprise d’entreprises en difficulté : négociations bancaires, plans, etc.,
  • fiscalité des entreprises et du patrimoine,
  • gestion patrimoniale des groupes de sociétés familiales et structuration du patrimoine du chef d’entreprise,
  • organisation des groupes de sociétés au niveau international.

Il intervient principalement pour des entreprises industrielles et de service, des groupes de sociétés familiales et des chefs d’entreprise.

Fondateur du cabinet, Jean-Philippe DELSOL est Docteur en Droit et licencié ès lettres.

Il a été désigné par ses pairs parmi les Avocats de l’année 2020 en « Corporate Law », « Mergers and Acquisitions Law » et « Tax Law » (Classement Best Lawyers – Les Echos).

Il a écrit de nombreux ouvrages, notamment des ouvrages de réflexion et de proposition sur la fiscalité, et il collabore avec de grands titres de la presse économique.

Actualités

Faire maigrir l’audiovisuel public

Jean-Philippe DELSOL signe une chronique intitulée « Faire maigrir l’audiovisuel public » dans Les Echos du 22 novembre 2019. Lire l’article

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Retraite : le casse-tête des pensions de la fonction publique

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Blog

LES APPORTS SUCCESSIFS EN REPORT D’IMPOSITION NE PEUVENT PAS REMETTRE EN CAUSE LES REPORTS D’IMPOSITION ANTERIEURS A 2000

Les plus-values sur valeurs mobilières constatées à raison de toutes cessions à titre onéreux (auxquelles sont assimilés les apports en société) sont en principe imposables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (CGI, art. 150-0 A). Or, conformément aux dispositions de la directive du Conseil européen du 23 juillet 1990 [1] réitérées par la...

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