Entreprises en difficulté - Restructurations

Entreprises en difficulté - Restructurations

Nous accompagnons les entreprises en difficulté, les administrateurs et mandataires judiciaires et les repreneurs tant au stade de la prévention que du traitement des situations de crise.

Avocats du département

Animé par trois spécialistes des entreprises en difficulté, Amaury DUMAS-MARZE, Philippe DUMEZ et Manuel WINGERT, accompagnés de Delphine BRETAGNOLLE et Philippe PACOTTE en droit du travail et Séverine BRAVARD en financement, le département Entreprises en difficulté - Restructurations accompagne principalement des chefs d’entreprises, des créanciers, des débiteurs, des repreneurs, ainsi que des administrateurs et mandataires judiciaires.

Les compétences de l’équipe s’exercent en matière d’accompagnement en amont, de droit des entreprises en difficulté, responsabilité des dirigeants, cautionnement, contrats commerciaux et recouvrement, entre autres, tant en conseil qu’en phase contentieuse éventuelle.

Nous intervenons notamment dans le cadre de :

Procédures préventives

  • Mandat ad hoc
  • Conciliation

Procédures collectives

  • Sauvegarde, Sauvegarde Accélérée,
  • Redressement judiciaire
  • Liquidation judiciaire

Reprise d’entreprises à la barre des Tribunaux de Commerce et des Tribunaux Judiciaires

  • Audits
  • Suivi de la procédure d’appel d’offre
  • Structuration juridique, financière et fiscale des opérations de reprise
  • Préparation de prepack cession, Elaboration et présentation de l’offre de reprise
  • Suivi et mise en œuvre du plan de cession

Responsabilité des dirigeants

  • Assistance en défense des dirigeants dans le cadre d’action en sanction (comblement de passif, interdiction de gérer, faillite personne, banqueroute)
  • Défense des dirigeants dans la mise en œuvre d’engagements de caution

Accompagnement social

  • Audit social, stratégie sociale des offres de reprise et gestion des procédures associées devant les représentants du personnel
  • Plans de restructuration (hors et en procédure collective)
  • Aspects sociaux des cessions d’entreprise

Accompagnement en financement

  • Renégociation des dettes bancaires ou dettes mezzanines
  • Négociation et mise en place de modalités de refinancement des dettes bancaires ou dettes mezzanines
  • Mise en place des sûretés (type notamment fiducie)

Classements du département

  • PALMARES DU DROIT PARIS 2025
    • Entreprises en difficulté : Trophée d’Argent
  • DECIDEURS 2025
    • Conseil des entreprises et actionnaires - Small & mid-cap : Excellent

Actualités du département

Palmarès Best Law Firms 2026

DELSOL Avocats se réjouit de son inclusion dans 35 catégories (« national » / « metropolitan » [Paris / Lyon]) de la première édition du palmarès Best Law Firms™ – France (par Best Lawyers). Biotechnology and Life Sciences Practice Construction Law Corporate Law Information Technology Law Insolvency and Reorganization Law Litigation Mergers and...

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DELSOL Avocats a conseillé Entrepreneur IM dans le cadre du plan de sauvegarde de Keller Williams France

Par jugement du 6 août, le tribunal de commerce d’Antibes a adopté le plan de sauvegarde de Keller Williams France, le franchiseur pour l’Hexagone du groupe américain immobilier éponyme. Accusant un passif de 17,8 M€, il a pu bénéficier des dispositions relatives aux classes de parties affectées, a vu son plan validé et bénéficie d’un échelonnement sur...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats annonce la promotion en qualité de counsels de six avocates

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DELSOL Avocats a conseillé le Centre Hospitalier Intercommunal Toulon – La Seyne-sur-Mer dans le cadre de la reprise de la clinique Sainte-Marguerite par Almaviva Santé

DELSOL Avocats a conseillé le Centre Hospitalier Intercommunal Toulon – La Seyne-sur-Mer (CHITS) dans le cadre de la reprise de la clinique Sainte-Marguerite de Hyères par Almaviva Santé, groupe spécialisé dans l’hospitalisation privée en France et détenu par le fonds koweïtien Wren House. Cette reprise intervient dans le cadre d’un plan de cession...

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