Entreprises en difficulté - Restructurations

Entreprises en difficulté - Restructurations

Nous accompagnons les entreprises en difficulté, les administrateurs et mandataires judiciaires et les repreneurs tant au stade de la prévention que du traitement des situations de crise.

Avocats du département

Animé par trois spécialistes des entreprises en difficulté, Amaury DUMAS-MARZE, Philippe DUMEZ et Manuel WINGERT, accompagnés de Delphine BRETAGNOLLE et Philippe PACOTTE en droit du travail et Séverine BRAVARD en financement, le département Entreprises en difficulté - Restructurations accompagne principalement des chefs d’entreprises, des créanciers, des débiteurs, des repreneurs, ainsi que des administrateurs et mandataires judiciaires.

Les compétences de l’équipe s’exercent en matière d’accompagnement en amont, de droit des entreprises en difficulté, responsabilité des dirigeants, cautionnement, contrats commerciaux et recouvrement, entre autres, tant en conseil qu’en phase contentieuse éventuelle.

Nous intervenons notamment dans le cadre de :

Procédures préventives

  • Mandat ad hoc
  • Conciliation

Procédures collectives

  • Sauvegarde, Sauvegarde Accélérée,
  • Redressement judiciaire
  • Liquidation judiciaire

Reprise d’entreprises à la barre des Tribunaux de Commerce et des Tribunaux Judiciaires

  • Audits
  • Suivi de la procédure d’appel d’offre
  • Structuration juridique, financière et fiscale des opérations de reprise
  • Préparation de prepack cession, Elaboration et présentation de l’offre de reprise
  • Suivi et mise en œuvre du plan de cession

Responsabilité des dirigeants

  • Assistance en défense des dirigeants dans le cadre d’action en sanction (comblement de passif, interdiction de gérer, faillite personne, banqueroute)
  • Défense des dirigeants dans la mise en œuvre d’engagements de caution

Accompagnement social

  • Audit social, stratégie sociale des offres de reprise et gestion des procédures associées devant les représentants du personnel
  • Plans de restructuration (hors et en procédure collective)
  • Aspects sociaux des cessions d’entreprise

Accompagnement en financement

  • Renégociation des dettes bancaires ou dettes mezzanines
  • Négociation et mise en place de modalités de refinancement des dettes bancaires ou dettes mezzanines
  • Mise en place des sûretés (type notamment fiducie)

Classements du département

  • DECIDEURS 2023
    • Procédures collectives : Conseil des entreprises SMID-CAP et de leurs actionnaires : Excellent
  • PALMARES DU DROIT 2022
    • Entreprises en difficulté : Trophée de bronze
  • OPTION DROIT & AFFAIRES 2022-2023
    • Procédures collectives (sauvegardes, redressements judiciaires et liquidations judiciaires) : ⭐⭐
    • Prévention des difficultés et en renégociation de dette : ⭐⭐
    • PSE et contentieux collectifs afférents : ⭐

Actualités du département

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé EDF sur l’acquisition d’upOwa

Electricité de France (EDF) a acquis une participation majoritaire dans le capital social d‘upOwa, fondée en 2014 et spécialisée dans la fourniture de kits solaires à bas prix au Cameroun. upOwa compte aujourd’hui un peu plus de 60.000 installations réalisées au profit de 300.000 personnes en milieu rural au Cameroun. EDF prévoit d’utiliser son...

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DELSOL Avocats a conseillé Boostheat lors de la prise de participation de HBR Investment Group

DELSOL Avocats a conseillé le fabricant de solutions innovantes de chauffage, Boostheat, lors de la prise de participation de HBR Investment Group. Cette opération est intervenue dans le cadre de la sauvegarde de Boostheat dont le plan de sauvegarde a été arrêté par le Tribunal de Commerce de Lyon le 23 mai 2023. DELSOL Avocats a conseillé...

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Prêts garantis par l’Etat - Le dilemme de la restructuration

Séverine Bravard et Amaury Dumas-Marze ont répondu aux questions d’Option Finance dans le cadre de l’article « Prêts garantis par l’Etat - Le dilemme de la restructuration » paru le 6 février 2023. Lire l’article

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La restructuration en lumière : Le plan de cession de l’entreprise dans tous ses états

Delphine Bretagnolle et Amaury Dumas-Marze ont participé jeudi 8 décembre 2022 au colloque organisé sous la direction scientifique de Nicolas Borga, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, et Jean-François Guyonnet, Mandataire judiciaire, sur le thème « La restructuration en lumière : Le plan de cession de l’entreprise dans tous ses états »....

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