Marie d’OZOUVILLE signe un article intitulé « L’intérêt fiscal à constituer une SCI » paru dans la revue Associations mode d’emploi, en date du 2 février 2026. 👉 Lire l’article (accessible sur abonnement)
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Marie d’OZOUVILLE conseille les organisations non-lucratives telles que les fonds de dotation, associations et fondations reconnues d’utilité publique, fondations d’entreprise, associations, congrégations, etc., sur des problématiques juridiques et fiscales :
- structuration,
- modalités de financement,
- non-lucrativité,
- capacité à être d’intérêt général,
- pré-contentieux et restructuration (apports, fusions).
Avocate au barreau de Paris depuis 2012, Marie a rejoint DELSOL Avocats en 2015. Elle est titulaire d’un Master Droit des Affaires (Université Paris Dauphine) et a débuté sa carrière dans le domaine du droit des sociétés, en fusions-acquisitions, en particulier les opérations de LBO.
Actualités
Marie d’OZOUVILLE signe un article intitulé « Capacité des associations à investir éthique » dans la revue Juris associations n°725, en date du 1er octobre 2025. 👉 En savoir plus (article accessible sur abonnement)
Lire- 1er juillet 2025
- Eleonora BUFALINI, Maïlys de MEYER, Marie d’OZOUVILLE, Jennifer PEREIRA-CHEVALLIER, Gabriela PINTILESCU, Mélodie SEROR
- Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social, Droit social - Protection sociale, Droit & fiscalité du patrimoine, Fiscalité des entreprises, Entreprises en difficulté - Restructurations, Droit public, Immobilier - Construction
DELSOL Avocats est heureux d’annoncer la nomination de six avocates au statut de counsel : Eleonora Bufalini (Immobilier - Construction), Maïlys de Meyer (Fiscalité du patrimoine et des entreprises), Marie d’Ozouville (Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social), Jennifer Pereira-Chevallier (Droit public), Gabriela Pintilescu...
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Blog
- 1er février 2021
- Marie d’OZOUVILLE
- Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social
Since January 1st, 2021, Brexit is a reality and UK charities and non-profit organisations receiving gifts can no longer provide tax acknowledgments to French residents and other EU State members or EEE members residents, as it was the case since 2009 on the basis of Persche case. Indeed charitable actions carried out outside the EU can no...
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