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L’admission du mécanisme de révision‐extinction d’un accord de branche
- 9 novembre 2023
- Philippe PACOTTE, Arthur LAMPERT
- Droit social - Protection sociale
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Philippe PACOTTE et Arthur LAMPERT ont rédigé un article intitulé « L’admission du mécanisme de révision‐extinction d’un accord de branche » dans le n° 573 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 7 novembre 2023.