Actualités de Arthur LAMPERT

Archives

L’admission du mécanisme de révision‐extinction d’un accord de branche

Philippe PACOTTE et Arthur LAMPERT ont rédigé un article intitulé « L’admission du mécanisme de révision‐extinction d’un accord de branche » dans le n° 573 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 7 novembre 2023. 👉 Lire l’article

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé Demeter et Siparex dans le cadre de la levée de fonds d’E-RECYCLE

E-RECYCLE, acteur de l’économie circulaire, revalorise des produits électroniques (principalement smartphones, PC, tablettes, et consoles), avec comme raison d’être la réduction de l’obsolescence programmée et l’augmentation de la durée de vie des produits. La société vient de clôturer une levée de fonds de 1,5 million d’euros menée par Demeter, via le...

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Licenciement pour motif disciplinaire : les contours subtils de la « garantie de fond » conventionnelle

Philippe PACOTTE et Arthur LAMPERT ont rédigé un article intitulé « Licenciement pour motif disciplinaire : les contours subtils de la « garantie de fond » conventionnelle » dans le n° 563 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 9 mai 2023. 👉 Lire l’article

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Répartition des salariés et de sièges entre les collèges électoraux au sein des établissements distincts : la Cour de cassation précise compétence et office du juge judiciaire !

Philippe PACOTTE et Arthur LAMPERT ont rédigé un article intitulé « Répartition des salariés et de sièges entre les collèges électoraux au sein des établissements distincts : la Cour de cassation précise compétence et office du juge judiciaire ! » dans le n° 557 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 6 février 2023. 👉 Lire...

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Lanceurs d’alerte : premier feu vert réglementaire pour appliquer la loi nouvelle !

Philippe PACOTTE et Arthur LAMPERT ont rédigé un article intitulé « Lanceurs d’alerte : premier feu vert réglementaire pour appliquer la loi nouvelle ! » dans le guide « Capital humain, leadership & management - Edition 2022 » publié par Décideurs. 👉 Lire l’article

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Pas de consultation du CSE d’établissement sur des mesures concernant plusieurs établissements

Philippe PACOTTE et Arthur LAMPERT ont rédigé un article intitulé « Pas de consultation du CSE d’établissement sur des mesures concernant plusieurs établissements » dans le n° 548 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 23 septembre 2022. 👉 Lire l’article

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Les chartes d’entreprise

Arthur LAMPERT a rédigé un article paru dans la revue Bulletin Joly Travail n° 3 (mars 2022), intitulé : "La charte sur le télétravail". 👉Lire l’article

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Liberté d’expression du salarié lanceur d’alerte : ultimes précisions prétoriennes avant réforme législative !

Philippe PACOTTE et Arthur LAMPERT commentent un arrêt de la Cour de cassation du 19 janvier 2022, dans le n° 536 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy en date du 21 février 2022, relatif à la liberté d’expression du salarié lanceur d’alerte : ultimes précisions prétoriennes avant réforme législative !. Lire...

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