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Lettre aux syndicats N° 3
Contrat de location de photocopieur / de financement / de maintenance – Point d’attention
La location de matériels de bureautique est souvent complexe sur le plan contractuel puisque la société proposant le matériel n’est souvent pas celle qui va le louer. Elle propose en revanche le contrat de maintenance souvent avec des gratuités temporaires.
Le plus souvent le schéma contractuel est le suivant :
- L’entreprise de bureautique propose un coût global pour obtenir un accord du client ;
- Elle vend le matériel à une société de leasing à un prix que le client ne connait pas et ne pourra pas d’ailleurs obtenir ;
- La société de crédit-bail loue ensuite le matériel qu’elle a acheté à l’entreprise de bureautique, sans souvent l’avoir détenu, celui-ci étant directement livré chez le client.
En cas de difficulté avec la société de bureautique, le client va avoir tendance à interrompre le paiement des loyers alors même que le créancier des loyers n’est pas la société de bureautique mais la société de crédit-bail.
De tels montages rendent difficile la défense par les clients de leurs intérêts, par exemple si la maintenance est mal assurée.
Ils sont donc à appréhender avec prudence comme le démontrent les contentieux que nous devons suivre en la matière, le client n’étant pas en situation favorable pour défendre ses intérêts. Les contrats sont en effet très verrouillés.
Il est en toute hypothèse essentiel que :
- Le contrat de crédit-bail donne une liste précise des matériels concernés et de leurs numéros de séries ;
- Et de bien vérifier que les matériels livrés correspondent à ceux loués avant de signer le bon de livraison.
Ces précautions sont aussi à prendre lors de renouvellement de contrat en cas de changement de crédit-bailleur suite à une nouvelle offre de la société de bureautique.