4 organismes professionnels condamnés par l’ADLC L’Autorité de la concurrence a condamné, outre des sociétés, 4 organismes professionnels à des sommes allant de 138K€ à 2,7M€ pour avoir, notamment, empêché les communications sur l’absence de bisphénol A (BPA) à l’intérieur des contenants de denrées alimentaires (cannettes, conserves...) dans le but...
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- 26 février 2024
- Alexis BECQUART, Hélène VEY-MORIT, Capucine AUGUSTIN
- Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social
- 15 décembre 2023
- Alexis BECQUART, Capucine AUGUSTIN, Léa BERCHE
- Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social
Représentativité dans le champ de l’accord – nécessité d’une demande de détermination de cette représentativité en cas d’absence d’arrêté de représentativité Concernant le « feuilleton judiciaire » des difficultés concernant l’APNAB (issue de l’accord du 25 janvier 1994 concernant les entreprises exerçant dans les domaines du bâtiment et occupant jusqu’à 10...
Lire- 26 mai 2023
- Alexis BECQUART, Capucine AUGUSTIN
- Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social
Intérêt à agir d’une association nationale contre un arrêté local Une association nationale peut demander dans le cadre d’un REP l’annulation d’un arrêté ayant une portée locale si cet arrêté soulève en raison de ses implications des questions qui par leur nature et leur objet excèdent les seules circonstances locales. Il peut être rappelé que la capacité...
Lire- 10 février 2023
- Alexis BECQUART, Capucine AUGUSTIN
- Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social
Contrat de location de photocopieur / de financement / de maintenance – Point d’attention La location de matériels de bureautique est souvent complexe sur le plan contractuel puisque la société proposant le matériel n’est souvent pas celle qui va le louer. Elle propose en revanche le contrat de maintenance souvent avec des gratuités temporaires. Le...
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