28 mai 2018 – DELSOL Avocats a le plaisir d’annoncer la parution de « Restructuration des organisations non lucratives » dans la collection JURIS CORPUS des éditions DALLOZ. Bien que les opérations de restructuration des associations, fondations et autres organismes à but non lucratif soient devenues courantes, leur complexité peut néanmoins générer...
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Domaine d'intervention
Capucine AUGUSTIN intervient notamment dans les domaines suivants :
- création, organisation, fonctionnement des structures de l’ESS,
- coopérations, mutualisations, restructurations,
- fiscalité,
- financement,
- aides d’Etat.
Parcours
Elle a rejoint le cabinet DELSOL Avocats en 2011, après divers stages (dont GEIE EUROPSERVEM, Société Jacques BOLLINGER, INTERPOL, PlaNet Finance, Pôle financier du TGI de PARIS).
Formation
CAPA (EFB PARIS), Magistère DJCE Master Droit des Affaires (Paris II ASSAS), Certificat d’Études Spécialisées en Droit Social, Master Administration Internationale (PARIS I SORBONNE).
Langues
Anglais.
Actualités
Blog
- 26 mai 2023
- Alexis BECQUART, Capucine AUGUSTIN
- Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social
Intérêt à agir d’une association nationale contre un arrêté local Une association nationale peut demander dans le cadre d’un REP l’annulation d’un arrêté ayant une portée locale si cet arrêté soulève en raison de ses implications des questions qui par leur nature et leur objet excèdent les seules circonstances locales. Il peut être rappelé que la capacité...
Lire- 10 février 2023
- Alexis BECQUART, Capucine AUGUSTIN
- Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social
Contrat de location de photocopieur / de financement / de maintenance – Point d’attention La location de matériels de bureautique est souvent complexe sur le plan contractuel puisque la société proposant le matériel n’est souvent pas celle qui va le louer. Elle propose en revanche le contrat de maintenance souvent avec des gratuités temporaires. Le...
Lire- 12 janvier 2023
- Alexis BECQUART, Capucine AUGUSTIN
- Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social
Représentativité : rendre public l’adhésion dès l’adhésion pour éviter une non prise en compte En l’absence de publicité de l’adhésion d’une organisation professionnelle à une organisation professionnelle d’employeurs candidate à la représentativité avant le 31 décembre précédant l’année de déclaration de candidature, cette dernière ne peut pas inclure pour...
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