Données personnelles : quelle nuance entre anonymisation et pseudonymisation ?
Jeanne BOSSI MALAFOSSE a été interviewée par Yann Le Foll, Rédacteur en chef de Lexbase Public, sur le thème : « Données personnelles : quelle nuance entre anonymisation et pseudonymisation ? », dans le cadre du récent arrêt du Conseil d’Etat en date du 13 février 2026, qui a confirmé les sanctions de la CNIL […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a accompagné Starquest Capital dans le cadre de son entrée au capital d’Uniject
DELSOL Avocats a accompagné Starquest Capital, pionnier français du capital-investissement, dans le cadre de son investissement de 2 millions d’euros au capital d’Uniject, fabricant de pièces en composite pour la carrosserie industrielle, afin notamment de poursuivre le développement de son activité de fabrication de batardeaux, pour faire face aux inondations. Starquest Capital entre au capital […]
Le mythe des 183 jours
La résidence fiscale peut être un concept difficile à appréhender, surtout si vous avez plusieurs résidences. C’est ce qu’a découvert à ses dépens la chanteuse belge Angèle. La chanteuse fait la une des journaux parce qu’elle a perdu un procès dans lequel elle tentait de faire annuler les saisies effectuées par le fisc français sur […]
La circulaire Lecornu du 5 février 2026 réaffirme l’exigence d’un hébergement SecNumCloud pour les données de santé
Dans une circulaire n° 6519/SG ] datée du 5 février 2026, le Premier ministre Sébastien Lecornu fixe le cadre de la commande publique numérique de l’État et réaffirme l’exigence de recourir à la qualification SecNumCloud pour l’hébergement des données d’une sensibilité particulière, au rang desquelles figurent les données de santé. La circulaire consacre la souveraineté […]
La circulaire Lecornu du 5 février 2026 réaffirme l’exigence d’un hébergement SecNumCloud pour les données de santé
Dans une circulaire n° 6519/SG ] datée du 5 février 2026, le Premier ministre Sébastien Lecornu fixe le cadre de la commande publique numérique de l’État et réaffirme l’exigence de recourir à la qualification SecNumCloud pour l’hébergement des données d’une sensibilité particulière, au rang desquelles figurent les données de santé. La circulaire consacre la souveraineté […]
Chronique Radio Classique – Le resserrement du Pacte Dutreil prévu par la loi de finances 2026
DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Mathieu LE TACON analyse les mesures annoncées par la loi de finances pour 2026 sur le pacte Dutreil, dispositif qui favorise notamment la transmission des entreprises familiales par une réduction substantielle de son imposition. Il souligne l’intérêt de ces nouvelles dispositions […]
Reclassement : Le « groupe associatif » entre les mains du juge
Philippe PACOTTE et Arthur LAMPERT ont corédigé un article intitulé « Le « groupe associatif » entre les mains du juge » paru dans le n° 725 de la revue Juris associations. Voir le sommaire de la revue (accessible sur abonnement)
Temps de travail : La semaine civile consacrée période de référence du repos hebdomadaire
Philippe PACOTTE et Eliott MAILLOT ont corédigé un article intitulé « La semaine civile consacrée période de référence du repos hebdomadaire » paru dans le n° 733 de la revue Juris associations. Voir le sommaire de la revue (accessible sur abonnement)
Contrôle des listes d’émargement en cas de vote électronique : l’appréciation souveraine des juges du fond
Philippe PACOTTE et Henri HAGUET ont rédigé un article intitulé « Contrôle des listes d’émargement en cas de vote électronique : l’appréciation souveraine des juges du fond » paru dans le n°2173 de la revue Semaine Sociale Lamy, en date du 23 février 2026. 👉 Lire l’article
Panorama 2026 de l’actualité juridique, comptable et fiscale des ONL
Laurent BUTSTRAEN coanimera une série de conférences en partenariat avec la Société Générale et RSM France sur le Panorama 2026 de l’actualité juridique, comptable et fiscale des organisations non lucratives :