Précisions relatives au contentieux et aux modalités de recours au vote électronique en matière d’élections professionnelles
Elsa LEDERLIN et Arthur HITIER ont rédigé un article dans le n°1480 de la revue La Lettre des Juristes d’Affaires intitulé « Précisions relatives au contentieux et aux modalités de recours au vote électronique en matière d’élections professionnelles« Lire l’article
Focus sur le projet de règlement ePrivacy
Après plus de 4 ans de négociations, le Conseil de l’Union européenne a annoncé, le 10 février 2021, que ses États membres s’étaient mis d’accord sur la proposition de règlement concernant le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques (le « Règlement ePrivacy […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a accompagné la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de son investissement dans TOKTOKDOC
DELSOL Avocats a accompagné la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) dans le cadre de son investissement à travers la Banque des Territoires et pour le compte de l’Etat, via le Programme d’Investissements d’Avenir « Territoire d’Innovation », dans la société TokTokDoc. TokTokDoc propose des solutions de télémédecine clinique à destination des EHPAD et de […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats obtient une relaxe dans l’affaire des faux sacs Hermès
A l’issue d’une longue procédure impliquant près de 30 prévenus, la 11ème chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris a prononcé de lourdes condamnations et une seule relaxe au bénéfice d’un client du cabinet En 2011, Hermès International et Hermès Sellier ont déposé plainte suite à la découverte de contrefaçons de sacs « Birkin ». […]
La notion de « préjudice nécessaire » : du principe à l’exception
Philippe PACOTTE et Julie LAYAT ont rédigé un article dans le n°514 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy intitulé « La notion de « préjudice nécessaire » : du principe à l’exception » Lire l’article
Activité partielle – Nouvelle prolongation des taux en vigueur
Elisabeth BORNE, Ministre du Travail, a annoncé dans un communiqué en date du 16 février 2020 que « les taux actuellement applicables en matière d’activité partielle seront reconduits en mars et évolueront à compter du mois d’avril, si l’évolution sanitaire le permet ». Des projets de décret ont suivi cette annonce. Les projets contiennent les […]
03/03/2021 – WEBINAIRE – Etes-vous prêt pour votre prochain contrôle AFA ?
L’agence française anticorruption (« AFA »), instituée par la loi Sapin 2, est le symbole de la lutte anticorruption en France. Ce webinaire a pour objectif de présenter succinctement le rôle et l’organisation de l’AFA et d’aborder ensuite les procédures de contrôle qu’elle est susceptible de mettre en œuvre ainsi que les sanctions qui peuvent […]
23/02/2021 – WEBINAIRE – Brexit update
Après le succès du premier webinaire organisé le 28 janvier dernier, Clément GUITET interviendra à nouveau mardi 23 février 2021 de 8h30 à 9h30 lors du webinaire organisé par Expat Partners en partenariat avec la Chambre de Commerce et de l’Industrie franco-britannique. Ce webinaire à l’attention des ressortissants britanniques vivant en France ou projetant de […]
Au lieu de tenir son rôle politique dans la crise sanitaire, l’Etat semble s’être réfugié dans sa gestion managériale
Elsa LEDERLIN cosigne avec Fanny LEDERLIN, essayiste, une tribune parue dans la rubrique Opinions du journal Le Monde en date du 16 février 2021. Elles y indiquent que les injonctions gouvernementales pour imposer le télétravail se font toujours plus intrusives dans la gestion des entreprises et rappellent que «manager» ce n’est pas gouverner. Lire l'article
Crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile – pas de remise en cause pour 2020…
Crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile – pas de remise en cause pour 2020 (et jusqu’à nouvel ordre) des prestations réalisées pour partie à l’extérieur du domicile comprises dans une offre globale de services réalisées conformément à la circulaire du 11 avril 2019 (toutes autres conditions étant par ailleurs remplies) Suite à notre […]