Fondation abritée et abritante, un tandem pragmatique
Lionel DEVIC est cité dans l’article «Fondation abritée et abritante, un tandem pragmatique» paru dans Le Nouvel Economiste en date du 12 février 2021. Accéder à l'aperçu de l'article
La CNIL sanctionne l’insuffisance des mesures de sécurité face à des attaques de credential stuffing
Le 27 janvier 2021, la CNIL a sanctionné un responsable de traitement et son sous-traitant pour ne pas avoir pris les mesures de sécurité suffisantes pour faire face à des attaques par bourrage d’identifiants (credential stuffing). Le site web du responsable de traitement, dont la gestion était confiée au sous-traitant, a subi entre 2018 et […]
12/02/2021 – WEBINAIRE – Regards croisés sur les leviers d’une transformation sociale réussie entre avocat et spécialiste de la mobilité !
Nombreux sont les dirigeants qui s’interrogent sur les enjeux de transformations qui s’imposent à leurs entreprises. Les conséquences d’un plan de transformation sur les salariés peuvent être autant positives que destructrices. Philippe PACOTTE, co-responsable du département « Droit social – Protection sociale », chez DELSOL Avocats et Elisabeth DARTIGUES, dirigeante du cabinet Mon coach Mobilité, […]
Consultations juridiques : l’association doit être agréée
Sarah FARHAT signe un article intitulé «Consultations juridiques : l’association doit être agréée» dans le n°226 d’Associations mode d’emploi. En savoir plus
UK charities and non-profit organisation – how can you collect gifts in France since Brexit ?
Since January 1st, 2021, Brexit is a reality and UK charities and non-profit organisations receiving gifts can no longer provide tax acknowledgments to French residents and other EU State members or EEE members residents, as it was the case since 2009 on the basis of Persche case. Indeed charitable actions carried out outside the EU […]
Premières précisions doctrinales relatives au régime fiscal du fonds de pérennité
La revue Ingénierie Patrimoniale publie dans son numéro de janvier 2021 un article de Xavier DELSOL et Arnaud LAROCHE intitulé «Premières précisions doctrinales relatives au régime fiscal du fonds de pérennité». Aperçu de l'article Sommaire de la revue
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats accompagne REALITES, premier maître d’ouvrage en France à adopter le statut d’entreprise à mission
DELSOL Avocats a accompagné REALITES, groupe de développement territorial coté sur Euronext Growth fondé en 2003 par Yoann CHOIN-JOUBERT, son PDG, qui a choisi l’engagement le plus fort et le plus exigeant permis par la loi PACTE en devenant entreprise à mission. A l’issue de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est tenue le 14 janvier 2021, […]
Exonération de Taxe d’habitation des EHPAD / PUV non lucratifs fiscalement – Formulaire pour la déclaration à transmettre aux impôts avant le 1er mars 2021
Dans une actualité précédente publiée le 5 janvier dernier, nous informions de la nécessité, pour les EHPAD concernés, d’adresser déclaration conforme au modèle établi par l’administration avant le 1er mars 2021 à l’administration fiscale. Un formulaire et une notice ont été publiés : Vous pouvez également retrouver ces documents sur le site impots.gouv.fr
Covid19 – Prorogation et adaptation des règles d’organisation et de consultation des instances statutaires des organismes sans but lucratif
Pour continuer à faire face à l’épidémie de covid19, le Parlement a voté le 14 novembre 2020 la loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, dont l’article 10 autorise à nouveau le gouvernement à prendre diverses mesures pour limiter la cessation d’activité des personnes […]
Cybersécurité & RGPD : Comment être plus exemplaire que jamais ?
Jeanne BOSSI MALAFOSSE a répondu aux questions de la LJA (La Lettre des Juristes d’Affaires) dans le cadre de la table ronde organisée sur le thème «Cybersécurité & RGPD : Comment être plus exemplaire que jamais ?». Lire l'article