TIPS 2020 Lyon – Essais cliniques : Comment gérer les études en période de pandémie
Thomas ROCHE interviendra lors du TIPS (Transport International Pharma Séminaire) dans le cadre de la conférence «Essais cliniques : Comment gérer les études en période de pandémie» mardi 8 décembre 2020 de 11h00 à 12h30. Accédez au programme complet ici Accédez au formulaire d’inscription ici
Manquements à la probité : tout un programme… de conformité !
Sarah FARHAT signe un article intitulé «Manquements à la probité : tout un programme… de conformité !» paru dans le numéro 629 de Juris associations. En savoir plus
Fiscalité des produits de propriété industrielle
La revue Juristes & Fiscalistes Associés publie dans son numéro de novembre 2020 un article rédigé par Julien MONSENEGO et Céline VIAULT intitulé : « Fiscalité des produits de propriété industrielle : retour sur une réforme entre contraintes et opportunités pour les entreprises ». Aperçu de l’article
Sortir de l’anesthésie des mesures étatiques avec confiance
Alors que la deuxième vague de l’épidémie de Covid-19 touche l’Europe, les chef d’entreprises tentent de se reconstruire. Grâce au soutien étatique, la vague de faillites est pour le moment évitée, mais les dirigeants doivent engager des discussions avec leurs créanciers. Manuel WINGERT nous en dit plus dans le numéro de décembre 2020 du magazine […]
E-prescription, publication de l’ordonnance de mise en œuvre
Prévue par l’article 55 de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé du 24 juillet 2019, l’ordonnance n°2020-1408 portant mise en œuvre de la prescription électronique a été publiée au journal officiel, accompagnée du rapport au Président de la République. Un Titre VII spécifique est […]
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire et impact sur les loyers
La loi du 14 novembre 2020 (n°2020-1379) autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire vient d’être publiée au Journal officiel du 15 novembre 2020. L’article 14 comporte des dispositions relatives aux loyers et charges dus par les locataires dont l’activité se trouve affectée par une […]
Un projet d’ordonnance annonce une réorganisation des règles sur l’identification des acteurs des services numériques de santé : professionnels et usagers
La définition de principes et référentiels clairs sur l’identification électronique des utilisateurs de services numériques de santé est une condition majeure du développement et de l’appropriation par chacun des services numériques de santé. En effet sans certification de l’identité des acteurs à partir de laquelle fonder des moyens d’authentification forts, il n’y a pas de […]
Transferts hors de l’UE : les recommandations du CEPD
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié ce 11 novembre ses recommandations concernant les transferts de données hors de l’Union européenne, comme annoncé à la suite de l’invalidation du Privacy Shield par l’arrêt Schrems II rendu par la Cour de justice de l’Union européenne en juillet dernier. Elles contiennent une feuille […]
L’e-santé, pour le meilleur … en évitant le pire
Jeanne BOSSI MALAFOSSE interviendra dans le cadre du symposium e-santé Les 3 Sphères organisé par Docaposte, associée à La Poste et en partenariat avec Le Point. Elle participera à la table ronde «L’e-santé, pour le meilleur … en évitant le pire» jeudi 19 novembre de 11h00 à midi. Informations et inscription ici
Reprise transfrontalière à la barre du tribunal
Pierre GOUGÉ et Manuel WINGERT co-signent aux côtés de Raphaël GEVERS (Daldewolf, Bruxelles) un article paru dans Fusions&Aquisitions Magazine intitulé «Reprise transfrontalière à la barre du tribunal : de l’opportunité (ou non) d’ouvrir une procédure d’insolvabilité secondaire». Lire l'article