12, 13 & 15/01/21 – WEBINAIRES – Loi de finances 2021
Dans le cadre de la présentation annuelle de la loi de finances 2021, le département « Droit fiscal » organise des webinaires à l’attention des particuliers et des entreprises : S’inscrire au webinaire du 12 janvier 2021 pour les entreprises (9h00-10h00) : cliquez ici S’insrire au webinaire du 12 janvier 2021 pour les particuliers (18h00-19h00) […]
Article Jurisprudence Sociale Lamy
Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY ont rédigé un article dans le n° 508 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy relatif à la rupture conventionnelle. Lire l’article
Deux médecins sanctionnés par la CNIL
Par deux délibérations en date du 7 décembre 2020, la CNIL a sanctionné deux médecins pour violation des données des patients, et absence de notification à la CNIL. En effet, à l’origine de ces deux affaires se trouve une défaillance technique permettant un accès libre à des serveurs informatiques utilisés par les médecins, hébergeant des […]
Et si les travailleurs des plateformes devenaient intérimaires ?
En réaction au rapport FROUIN rendu début décembre, Elsa LEDERLIN co-signe un article intitulé «Et si les travailleurs des plateformes devenaient intérimaires ?» paru dans Le Cercles Les Echos. Lire l'article
Palmarès du Droit Lyon Rhône-Alpes 2020 – DELSOL Avocats se distingue en droit de la santé
A l’occasion du Palmarès du Droit Lyon Rhône-Alpes 2020 organisé par Le Monde du Droit, DELSOL Avocats s’est vu remettre un trophée de bronze en Droit de la Santé. La liste complète des lauréats 2020 est accessible ici.
Panorama des plateformes de crowdfunding
Pierre DELICATA signe un article intitulé « Plateformes de dons en ligne : il y en a pour tous les goûts ! » dans la revue Associations mode d’emploi. En savoir plus
Droit & Patrimoine – Dossier Mécénat et philanthropie
DELSOL Avocats a rédigé un dossier «Mécénat et Philanthropie : sortir du cadre et voir plus loin» paru dans le numéro de décembre 2020 de la revue Droit & Patrimoine. Le dossier a été coordonné par Lionel DEVIC et est composé des articles suivants : Plus d’informations accessibles ici.
La possibilité d’exercer ses droits par l’intermédiaire d’un mandataire
La CNIL a publié le 27 novembre dernier un projet de recommandation relatif à l’exercice des droits par l’intermédiaire d’un mandataire pour le soumettre à consultation publique. C’est un sujet important qui n’est pas traité par le RGPD et la loi Informatique et Libertés modifiée et qui a pourtant besoin de réponses concrètes. La CNIL […]
Rapport Frouin sur les travailleurs des plateformes : AvoSial salue le travail effectué mais souligne la difficulté de faire émerger une solution innovante
AvoSial, syndicat des avocats d’entreprise en droit social, publie un communiqué de presse à la suite de la parution du rapport FROUIN. Ce communiqué est le fruit de la réflexion de la commission «Plateformes et droit social» dont Elsa LEDERLIN est co-responsable. Lire le communiqué
DELSOL Avocats a accompagné Promoval lors de l’acquisition du 17, place Bellecour, à Lyon
PROMOVAL Promoteur Immobilier & Mediprom ont fait l’acquisition d’un immeuble emblématique inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques sis au 17 place Bellecour à Lyon 2ème. Cet immeuble mixte fera l’objet d’une restructuration lourde afin de pouvoir accueillir 2000 m² de bureaux et d’espaces de services, des logements et un local commercial. L’équipe DELSOL Avocats […]