03 et 10/11/2020 – WEBINAIRES – Audit flash de début de mandat
Les 3 et 10 novembre 2020 de 10h00 à 11h00, DELSOL Avocats organise avec le cabinet Acticonseil un webinaire sur le thème : «Audit flash de début de mandat – Revue des forces et faiblesses de la collectivité dans ses dimensions juridique & financière». Les nouveaux élus ont pris leurs fonctions dans un environnement institutionnel […]
Deuxième amende record de 35.3 millions d’euros en Allemagne pour non respect du RGPD
Le 1er octobre 2020, l’autorité de protection des données de Hambourg (der hamburgische Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit) a ordonné une amende de 35 258 707,95 euros à l’encontre de la multinationale H&M. A ce jour, il s’agit de la deuxième amende la plus élevée prononcée en application du RGPD, à la suite de l’amende […]
Utiliser les données du rectorat pour féliciter des bacheliers n’est pas conforme au RGPD
Par deux délibérations en date du 3 septembre 2020, la CNIL a rappelé à l’ordre la députée de la 4ème circonscription de la Manche ainsi que le rectorat de l’académie de Normandie. A la suite de l’annonce des résultats du baccalauréat, la députée Madame Sonia Krimi, a demandé au rectorat de l’académie de Caen de […]
Quelle solution pour les transferts de données aux Etats-Unis ? La CNIL répond à propos du Health Data Hub
La lecture du mémoire en observations de la CNIL sur la requête en référé déposée par le Conseil National du Logiciel Libre confirme, à propos du Heath Data Hub, la situation très délicate dans laquelle se trouvent désormais les acteurs qui transfèrent des données personnelles aux Etats-Unis. L’autorité de protection des données avait, dès avant […]
Associations – Comment contester un rescrit fiscal ?
Alexandrina MACARI signe un article intitulé « Comment contester un rescrit fiscal ? » paru dans le numéro 222, p. 10, du magazine Associations mode d’emploi. En savoir plus
Matinale Radio Classique – Secteur de la santé : l’encadrement des avantages octroyés
DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Thomas ROCHE évoque l’encadrement des avantages octroyés par le secteur de la santé. Réécouter sa chronique
COMMUNIQUE DE PRESSE – Le département « Contentieux des affaires » de DELSOL Avocats poursuit sa croissance avec l’arrivée de Thomas AMICO
Thomas AMICO vient renforcer le département « Contentieux des affaires » de DELSOL Avocats en tant qu’Associé. Déjà doté de 11 avocats dont 3 associés et un counsel, le département « Contentieux des affaires » conseille et défend des entreprises françaises et étrangères ainsi que leurs dirigeants et les accompagne en matière de stratégie et […]
La conformité en vidéo – Episode 4 – L’évaluation des tiers
La loi impose aux entreprises d’évaluer le risque de corruption inhérent à leurs relations avec les tiers (fournisseurs, distributeurs, sous-traitants…). Comment identifier ces tiers ? Comment évaluer au mieux la relation ? Gilles VERMONT nous en dit plus dans cette quatrième et dernière vidéo de la série consacrée à la conformité. DELSOL Avocats développe d’autre […]
16/10/2020 – WEBINAIRE – La rédaction des contrats IT : les clauses incontournables et les leviers de négociation
DELSOL Avocats vous convie à un webinaire consacré à la rédaction des contrats IT vendredi 16 octobre 2020 de 10h00 à 11h00. Quelles sont les clauses incontournables ? Quels sont les leviers de négociation ? Alors que le Comité européen de la protection des données vient de publier de nouvelles lignes directrices pour nous aider […]
Reprise de l’activité de certification pour les personnes physiques de DocuSign par Docaposte
DELSOL Avocats a accompagné DocuSign France, société informatique proposant des technologies dans le domaine de la signature électronique et de la gestion des transactions numériques, dans le cadre de la cession de son activité de certification pour les personnes physiques à Docaposte, filiale numérique du groupe La Poste. Cette activité est reprise par Certinomis, le […]