Matinale Radio Classique – Crise du COVID et fiscalité des entreprises
DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Julien MONSENEGO évoque les conséquences attendues de la crise du COVID en fiscalité des entreprises. Réécouter sa chronique
Transformer sa dette en don
Sarah FARHAT signe un article intitulé «Transformer sa dette en don» paru dans Associations Mode d’emploi. En savoir plus
La doctrine de la CNIL en matière de cookies évolue
Un an après l’adoption de ses premières lignes directrices le 4 juillet 2019, la CNIL a publié le 1er octobre 2020, des lignes directrices modificatives tirant les conséquences de la décision rendue par le Conseil d’Etat le 19 juin dernier (voir notre précédent article), ainsi qu’une recommandation portant sur l’usage des cookies et autres traceurs […]
Articles Jurisprudence Sociale Lamy
Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY ont rédigé un article dans le n° 501 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy relatif au congé parental à temps partiel. Lire l'article Philippe PACOTTE et Julie LAYAT ont rédigé un article dans le n° 503 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy relatif à l’obligation pour l’employeur de recherche de […]
Principales mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2021
Le projet de loi de finances pour 2021 (PLF) a été présenté le 28 septembre 2020. Nous vous résumons ci-après les principales mesures fiscales intéressant les entreprises, qui s’avèrent surtout favorables aux PME/ETI. Ce projet de loi de finances tient compte de l’impact de l’épidémie liée au COVID-19 sur l’économie. Consulter notre analyse
La conformité en vidéo – Episode 3 – La cartographie des risques
La cartographie des risques est l’un des piliers sur lesquels repose la loi Sapin II, c’est la base sur laquelle bâtir un plan de conformité solide. L’Agence française anticorruption édicte une méthodologie précise reposant sur l’identification des rôles de chacun ainsi que des risques. Gilles VERMONT nous en dit plus dans cette troisième vidéo d’une […]
Quel recours en cas de disparition ou de faillite d’un prestataire ?
Pierre DELICATA signe un article intitulé «Quel recours en cas de disparition ou de faillite d’un prestataire ?» dans le numéro 222 d’Associations mode d’emploi. En savoir plus
Associations : Comment organiser vos campagnes de dons dans le respect de la protection des données ?
Les associations sont en pleine période d’organisation de leurs campagnes de dons nécessaires pour financer leurs différentes activités. C’est le moment d’obtenir la confiance des donateurs, en particulier en respectant leurs données personnelles et les règles qui s’y rattachent. En effet, les règles de protection des données sont nombreuses et varient selon les modalités de […]
Décret n° 2020-118 du 29 septembre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable
Le décret du 29 septembre 2020 modifie le décret du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction durable d’activité (« APLD ») et le décret du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle. Il convient de retenir les points suivants : 1. Pour l’APLD : 2. Pour l’activité partielle […]
Matinale Radio Classique – Les nouveaux financements des organismes d’intérêt général
DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Lionel DEVIC aborde la question des nouveaux financements de fonds de partage dont peuvent bénéficier les organismes d’intérêt général. Réécouter sa chronique