Un exemple de compatibilité des exigences du RGPD sur l’information des personnes quant à la réutilisation de leurs données de santé : l’exemple d’Unicancer
La Fédération Unicancer, réseau de centres de lutte contre le cancer, a lancé le site «Mes données de santé» par le biais duquel les patients traités au sein du réseau ou les personnes ayant participé à un essai clinique peuvent connaître les réutilisations de leurs données de santé. L’ouverture de ce site par la Fédération […]
18/02/20 – WEBINAIRE – Le financement des campagnes électorales
DELSOL Avocats organise, le mardi 18 février à 10h00, un webinaire présenté par Renaud-Jean CHAUSSADE et Alexis ROBBE, sur le thème : « Le financement des campagnes électorales ». Retour sur les évolutions juridiques relatives au financement des campagnes électorales notamment au regard de la loi pour la confiance dans la vie politique du 15 septembre 2017 […]
Municipales 2020 : ce qui change pour les ressortissants britanniques installés en France
Renaud-Jean CHAUSSADE, avocat associé, et Alexis ROBBE, avocat, signent un article dans le quotidien LES ECHOS du 6 février 2020, intitulé : « Municipales 2020 : ce qui change pour les ressortissants britanniques installés en France ». Lire l'article
L’Agence européenne du médicament s’intéresse aussi à l’intelligence artificielle
L’Agence européenne du médicament (« EMA »), et plus précisément la task force créée en 2017 en collaboration avec les Heads of Medicines Agencies, vient de publier un second rapport listant des recommandations concrètes, qui se veulent être les points clés de réglementations pérennes sur le sujet de l’intelligence artificielle. Parmi les recommandations les plus […]
NAO : l’employeur est tenu d’engager des négociations et non de conclure un accord
Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 7 novembre 2019, dans le n° 489 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 9 janvier 2020, et relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires. Lire l'article
DELSOL Avocats est intervenu auprès de REALITES dans le cadre de l’acquisition du groupe CAP’ETUDES
DELSOL Avocats a conseillé sur les aspects boursiers et réglementaires REALITES, groupe de promotion immobilière et de développement territorial, dans le cadre de l’acquisition du groupe CAP’ETUDES, qui est spécialisé dans le développement, la gestion et l’exploitation de résidences étudiantes avec services. Cette opération vient officialiser une longue relation de partenariat entre les deux structures […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats conseille MoneyGlobe dans le cadre de sa cession à Small World
Small World Financial Services, acteur anglais majeur du marché du transfert d’argent, détenu par le fonds Equistone Partners Europe depuis 2018, a acquis dans le cadre d’un build up l’intégralité du capital social de MoneyGlobe. MoneyGlobe est un opérateur français de transfert d’argent couvrant plus de 80 pays avec plus de 65.000 points de retrait. […]
Brexit : le transfert des données continue
A minuit ce soir, 31 janvier 2020, le Royaume-Uni ne sera plus un Etat membre de l’Union européenne et deviendra un « pays tiers ». Quelles conséquences ce changement de statut emporte-t-il sur les flux de données qui ont lieu quotidiennement entre l’Union européenne et la Grande-Bretagne ? Avec la ratification de l’accord de retrait […]
Artificial intelligence in the face of cyber risk: opportunities and challenges
Faced with the growing complexity and volume of cyber attacks (due in particular to the exponential development of connected objects, drones and sensors, the deployment of the 5G network, increased mobility, the growing interconnection of organizations, etc.), organizations can no longer rely on their human resources alone to combat this major risk and must rethink […]
L’intelligence artificielle face au risque cyber : opportunité et enjeux
Face à la complexité et au volume croissants des attaques cyber (en raison notamment du développement exponentiel des objets connectés, drones et capteurs, du déploiement du réseau 5G, de l’accroissement de la mobilité, de l’interconnexion croissante des organisations, etc.), les organisations ne peuvent plus compter sur leurs seules ressources humaines pour lutter contre ce risque […]