Obligation de prévention et harcèlement : la Cour de cassation maintient le cap
Philippe PACOTTE et Julie LAYAT ont publié un article dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 492 du 24 février 2020 intitulé « Obligation de prévention et harcèlement : la Cour de cassation maintient le cap ». Lire l’article
Colloque – Algorithmes d’aide au diagnostic et au choix du traitement
Jeanne BOSSI MALAFOSSE interviendra, le mercredi 18 mars 2020, à partir de 17h00, lors d’une table ronde qui se tiendra à l’Académie de médecine de Paris sur le thème : « Le numérique en santé et la société ». Informations & inscriptions
12/03/2020 – WEBINAIRE – Les règles des protestations électorales
DELSOL Avocats organise, le jeudi 12 mars à 10h00, un webinaire présenté par Renaud-Jean CHAUSSADE et Alexis ROBBE, sur le thème : « Les règles des protestations électorales ». Focus sur les règles encadrant le contentieux électoral (ordre juridictionnel compétent, intérêt à agir, délais, forme de la protestation, etc.) et des sanctions pouvant être prononcées par le […]
Comment répondre à un appel à projets ?
Renaud-Jean CHAUSSADE et Emilie de BOUSSIERS ont publié un article dans la revue Contrats publics n° 206/février 2020 intitulé : « Comment répondre à un appel à projets ? ». Pour préparer au mieux une réponse à un appel à projets, il est essentiel de commencer par analyser le contexte de son lancement pour valider sa capacité à […]
Audition d’Elsa LEDERLIN le 26 février 2020 au Sénat
Elsa LEDERLIN, associée co-responsable du département «Droit social – Protection sociale» sera auditionnée mercredi 26 février 2020 au Sénat dans le cadre des travaux de la mission d’information relative au droit social applicable aux travailleurs indépendants «économiquement dépendants». Elle sera entendue aux côtés d’Etienne PUJOL (Berry Avocats) par M. Michel FORISSIER, Mme Catherine FOURNIER et […]
Cession de Poncin Métal à Sofimac Régions
DELSOL Avocats est intervenu dans le cadre de la cession du groupe rhodanien Poncin Métal à Sofimac Régions. Sofimac Régions était accompagné par Emmanuel KAEPPELIN, Séverine BRAVARD et Leslie d’ALASCIO, sur les aspects de la structuration fiscale, ainsi que du financement bancaire. Poncin Métal réorganise son capital avec l’appui de deux investisseurs financiers. Le groupe […]
La stratégie européenne pour le développement de l’IA dévoilée par la Commission européenne
La Commission européenne a présenté le 19 février dernier son Livre blanc relatif à l’Intelligence Artificielle (« Une approche européenne axée sur l’excellence et la confiance »). La volonté de la Commission est double : d’une part permettre l’accélération et le déploiement de l’IA sur le territoire de l’Union européenne par la création d’incitations appropriées […]
DELSOL Avocats a conseillé REALITES lors de la constitution de son Fonds de dotation
DELSOL Avocats a accompagné REALITES, groupe de développement territorial fondé en 2003 par Yoann CHOIN-JOUBERT, son PDG, et comptant plus de 300 collaborateurs répartis sur 14 sites, lors de la constitution du Fonds de dotation REALITES. REALITES est coté sur le marché Euronext Growth depuis 2014. Avec la création de cette structure solidaire dotée de […]
DELSOL Avocats accompagne la société CYBERGUN dans le cadre de sa procédure de sauvegarde financière accélérée
DESLOL Avocats a accompagné la société CYBERGUN, spécialisée dans le développement et la commercialisation de répliques d’armes propulsant des projectiles par air comprimé (ou Airsoft), dans le cadre de sa procédure de Sauvegarde Financière Accélérée (SFA). Cette procédure a connu une issue positive, le Tribunal de commerce de Nanterre ayant arrêté le 10 février 2020 […]
Subventions : les règles de publicité selon les seuils
Alexandrina MACARI signe un article dans le n° 216/février 2020 de la revue Associations mode d’emploi, intitulé : « Subventions : les règles de publicité selon les seuils ». Lire l'article