Rester attentif à la tentation de la surveillance
Les législations protectrices des données personnelles sont nées d’un mouvement de défiance à l’égard de l’Etat à une époque où la puissance informatique lui appartenait. On sait les évolutions intervenues depuis lors et le changement de paradigme introduit par Internet. Les capacités développées par les GAFAM ont déplacé les craintes de cette surveillance avec pour […]
Comment utiliser l’Identifiant National de Santé
La création d’un Identifiant National de Santé (INS) répond à une double problématique : (i) la sécurisation du référencement des données de santé afin d’éviter les doublons et les collisions de dossier tout en facilitant l’échange et le partage des données de santé et (ii) l’utilisation d’un identifiant dérivé du Numéro d’Inscription au Répertoire national […]
Publication par la CNIL du référentiel relatif aux dispositifs d’alertes professionnelles
A la suite d’une consultation publique, la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL) a adopté le 18 juillet 2019 le référentiel relatif aux dispositifs d’alertes professionnelles (DAP) qui remplace l’autorisation unique AU-004. Ce référentiel permet d’actualiser et de consolider la doctrine de la CNIL sur les alertes professionnelles, en intégrant les évolutions liées à l’entrée […]
Projet de décret relatif à l’open data des décisions de justice
Le projet de décret relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives est pris pour l’application des dispositions de l’article 33 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Ce projet a pour objet la recherche d’un […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé KERANOVA pour l’installation de son siège social à Saint-Etienne
DELSOL Avocats a accompagné la start-up KERANOVA, qui développe un nouvel équipement chirurgical laser robotisé pour le traitement de la cataracte, lors de la signature d’un bail en état futur d’achèvement pour l’installation de son siège social à Saint-Etienne (42) au sein du nouveau programme immobilier « Gingko ». Ce projet de plus de 9 […]
Réglementation « anti-Airbnb »
Renaud-Jean CHAUSSADE et Jocelyn LEQUESNE ont publié un article dans Juris tourisme n° 225 intitulé « La réglementation « anti-Airbnb » est-elle conforme au droit de l’Union européenne ? »
16-17/01/20 – Formation « Sécuriser les accords d’entreprise : négociation, conclusion, révision, dénonciation »
Elsa LEDERLIN et Pierre ROQUECAVE animeront une formation intitulée : « Sécuriser les accords d’entreprise : négociation, conclusion, révision, dénonciation », dans le cadre des Formations DALLOZ. Deux journées, 16 et 17 janvier 2020, traitant plus particulièrement de la négociation collective et des accords collectifs. Pour tous renseignements et inscriptions, cliquez ici
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé Voestalpine lors de l’acquisition de 100% de Lietaert auprès de La Ferroviaire de la Brie
DELSOL Avocats a conseillé le groupe autrichien Voestalpine dans le cadre de l’acquisition de 100% de Société d’Equipements Industriel Lietaert (SEI.L) auprès de La Ferroviaire de la Brie. SEI.L développe des appareils de voies ferroviaires depuis 2012, et bénéficie de la qualification SNCF. Avec plus de 52.000 employés, une cinquantaine de filiales dans le monde […]
La compétence « promotion du tourisme » au coeur d’une nouvelle réforme
Très attendue en cette fin d’année, la loi «engagement et proximité» a été définitivement adoptée le 19 décembre 2019 et promulguée le 27 décembre 2019. Outre ses mesures portant sur le rôle des communes et des maires au sein des EPCI, la loi met en place un dispositif de rétrocession de la compétence «tourisme» ouvert […]
Retraites : le paradoxe français de l’égalité
Jean-Philippe DELSOL signe une chronique intitulée «Retraites : le paradoxe français de l’égalité» dans la rubrique «idées&débats» des Echos. Lire l’article