Lancer un projet e-santé
Les projets e-santé sont en plein essor et intéressent de nombreux acteurs. Le livre «Lancer un projet e-santé» présente les différentes étapes du déploiement d’un projet d’e-santé (cadre juridique, respect des principes de protection des données personnelles responsabilités encourues…) et s’adresse à des professionnels de tous horizons. Jeanne BOSSI MALAFOSSE a co-rédigé avec Dianne BANDON-TOURRET […]
Loi Pacte, ce qui change en droit des affaires et en droit social
Xavier DELSOL a contribué à la rédaction de l’ouvrage «Loi Pacte, ce qui change en droit des affaires et en droit social» publié dans la collection Dalloz Décryptage. Il a plus précisément réalisé le chapitre 3, «Des nouveautés renforçant le lien entre le monde capitalistique et le bien commun». En savoir plus
Mécénat d’entreprise : Le changement, c’est maintenant !
Xavier DELSOL et Arnaud LAROCHE signent un article intitulé «Le changement, c’est maintenant !» dans le dernier numéro de Jurisassociation. Lire l'article
La durée de conservation des données personnelles : un aspect important de la responsabilisation des acteurs parfois délicat à mettre en œuvre.
La récente délibération de la CNIL du 12 novembre 2019 mettant en demeure le ministère de l’intérieur notamment de veiller au respect des durées de conservation prévues par les textes et de procéder à la suppression des données conservées au-delà de la durée nécessaire au respect des finalités pour lesquelles elles sont traitées illustre bien […]
Droit à l’oubli : le Conseil d’Etat publie sa grille d’analyse des plaintes et l’EDPB ses nouvelles lignes directrices
2019 aura été riche en actualité pour le droit à l’oubli. Après l’arbitrage de la Cour de justice de l’Union européenne en septembre dernier en faveur de Google limitant les effets du droit au déréférencement au territoire européen (voir notre précédent article sur le sujet), c’est au tour du Conseil d’Etat de nous gâter avec […]
Comment déterminer les bases légales de ses traitements ?
Le 2 décembre 2019, la CNIL a publié des recommandations portant sur la détermination des bases légales des traitements mis en œuvre par les responsables de traitement. A ce titre, l’autorité de protection des données rappelle certaines règles fondamentales, en particulier le fait qu’« il n’est pas possible de « cumuler » des bases légales […]
Démarchage téléphonique illégal : la CNIL prononce une sanction de 500 000 euros
La société d’isolation Futura Internationale, à été condamnée le 21 novembre 2019 par la CNIL à une sanction de 500 000 euros notamment pour démarchage téléphonique illégal. Saisie par un particulier, la formation restreinte de la CNIL a constaté l’absence de prise en compte du droit d’opposition des personnes au démarchage téléphonique. En particulier, aucune […]
Le télétravail en questions
Philippe PACOTTE est intervenu sur les ondes de la radio RCF lundi 9 décembre 2019 dans le cadre de l’émission «A votre service». Il a répondu aux questions de Vincent BELOTTI sur le télétravail. Réécouter l'émission
L’impact investing favorisé par la loi PACTE
Emmanuel SADORGE signe un article intitulé «L’impact investing favorisé par la loi PACTE» dans la lettre de la Société Françaises des Analystes Financiers. Lire l'article
DELSOL Avocats est intervenu aux côtés de Capital Croissance à l’occasion de la création de son fonds OUREA
Capital Croissance a structuré son engagement sociétal sous la forme d’un fonds philanthropique dédié, baptisé Ouréa. Lionel DEVIC, associé co-responsable du département Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social est intervenu aux côtés de Capital Croissance à l’occasion de la création de son fonds. La presse en parle :